septembre 2010 (25)
Ci-dessous, un arrêt intéressant en ce qu'il marque de manière claire les limites de la liberté d'expression. "Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 28 mars 2008 N° de pourvoi: 05-18598 Non publié au bulletin Rejet M. Bargue (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- REPUBLIQUE ...
Il est souvent question de défense de proximité. Les Avocats qui assument cette charge sont quelquefois traités avec un certain mépris. Cette défense des plus démunis, héritière de la vieille tradition du Barreau, se doit bien évidemment d'être maintenue car elle correspond à l'essence même de notre profession. L'Avocat doit bien évidemment gagner sa vie mais pas forcément au détriment de son âme ou de sa conscience. Dans un état de droit, tout justiciable a droit à une ...
Les avocats et les magistrats se rencontrent professionnellement tous les jours mais ne se comprennent pas toujours ! L'avocat assiste et/ou représente les justiciables. Il est donc au plus près d'eux. C'est lui qui reçoit, écoute, organise, dans la tourmente d'un emploi du temps ingérable, perdant un temps considérable au Palais ou dans les transports ! Et il doit aussi être présent partout en même temps sous peine "d'être rappelé à l'ordre" par des magistrats qui ...
Ce mot, écrit en majuscules, prend tout son sens ! Si vous le voulez bien, nous allons éviter d'opposer défense de connivence et défense de rupture ! Il y a la défense tout court ! Que signifie d'ailleurs défense de connivence ? Littéralement, ce serait une défense qui ne vienne pas contrarier les magistrats, qui éviterait de soulever des nullités de procédure, qui ne mettrait jamais en cause la police, la gendarmerie ou le Parquet ! Une telle défense n'est pas de ...
Une découverte ou une redécouverte intéressante : "l'art de se taire" de l'Abbé Dinouart (1771). J'en ai dégagé un principe essentiel que je voudrais vous faire partager : "On ne doit cesser de se taire, que quand on a quelque chose à dire qui vaut mieux que le silence"; L'expérience prouve en effet que trop nombreux sont ceux qui n'observent pas ce principe. Dans une époque troublée où la pensée dominante ne repose plus que sur l'approximation, la ...
L'arrêt de cassation ci-dessous reproduit le rappelle. Il met en lumière de fausses énonciations de la décision querellée. Le comportement du Président d'audience était inadmissible. "Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 2 décembre 2009 N° de pourvoi: 08-86790 Publié au bulletin Cassation partielle M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président M. Rognon, conseiller rapporteur ...
Encore que la création d'une Commission de plus ! "DECRET Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique NOR: PRMX1023241D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 Il est ...
et plus précisément "Comment choisir un avocat ?" , telle est la question que se pose le Juge Huyette sur son blog ! Il est curieux que cette question soit posée par un Juge ! L'avocat pourrait difficilement aborder "le choix du juge". Quoi qu'il en soit, il est intéressant d'explorer les pistes fournies. L'entrée en matière est prudente : "Avant de vous proposer quelques pistes de réflexion (parmi d'autres..), il faut souligner que même si nous rencontrons ...
La lecture du dernier éditorial du Bâtonnier de GRENOBLE (20 septembre 2010) ne me surprend même plus tant certains avocats ignorent ou feignent d'ignorer les règles les plus élémentaires. Quelques exemples : "Ces principes peuvent se résumer dans notre quotidien à quelques règles simples non exhaustives : - Dire bonjour à ses confrères lorsqu'on se croise au Palais ou ailleurs. La vie étant ce qu'elle est, avec ses difficultés, ses contraintes, les soucis du ...
Tout le monde a en mémoire la phrase célèbre de Monsieur BALLADUR : "Je vous demande de vous arrêter". Je lance aujourd'hui un appel contraire. Je le veux solennel. Que tous ceux qui ont quelque chose à dire le disent sans crainte de quiconque ! Les avocats sont les seuls qui puissent véritablement dresser le bilan exact de notre Justice. Rien ne pourra jamais fonctionner normalement sans eux. Ils sont malheureusement quelquefois les derniers à s'en ...
L'Assemblée Nationale a connu un débat houleux lors de la discussion sur la réforme du régime des retraites. Avant le vote, l'opposition avait fait savoir qu'elle chercherait à le retarder. Chaque député comptait ainsi prendre longuement la parole pour expliquer son vote. Devant la tournure des événements et l'obstruction manifeste, le Président de l'Assemblée Nationale a pris la sage décision d'interrompre ce processus et de convoquer l'Assemblée pour le vote. Le Président ...
La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de GRENOBLE a confirmé ce jour la décision prise par le Juge des Libertés et de la Détention dans l'affaire dite du "Casino d'Uriage (Isère)" qui a fait couler beaucoup d'encre. La personne mise en examen reste donc libre sous contrôle judiciaire. Des syndicats de policiers avaient exprimé leur colère et le ministre de l'intérieur s'était dit "consterné"en violant allègrement au passage le principe de la séparation des pouvoirs. Le ...
Le Président de la République aurait émis le souhait en s'adressant à quelques députés UMP qu'on réfléchisse à l'introduction de jurés devant les tribunaux correctionnels. Il semble penser que les décisions rendues par les tribunaux correctionnels ne sont pas assez sévères. L'introduction de "jurés" serait donc susceptible d'entraîner une justice plus répressive en matière délictuelle. Tout ceci est bien évidemment annoncé au conditionnel puisque nous en sommes à des informations ...
Le Parquet ou le Parquet Général peuvent requérir des prélèvements biologiques après jugements définitifs concernant diverses infractions. Encore faut-il que cette réquisition intervienne dans un certain délai ! C'est ce qu'avait oublié le Procureur Général de BASTIA dans la présente espèce. Son pourvoi a donc été rejeté. "Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 24 juin 2009 N° de pourvoi: 08-87614 Non publié au ...
Nous apprenons que le Parlement Européen a adopté une résolution demandant à la France de suspendre immédiatement les expulsions de roms. Rappelons à ceux qui l'ignoreraient qu'une telle résolution n'a pas de caractère contraignant. C'est néanmoins un signe évident d'une Europe envahissante. Monsieur Besson s'est exprimé : "Je veux très clairement dire qu'il n'est pas question que la France suspende les reconduites dans les pays d'origine, qu'il s'agisse d'ailleurs de ...
Je consulte régulièrement le site du COSAL - syndicat d'avocats - et je constate que la dernière publication "ACTUALITES" date du 16 juillet 2010. Plusieurs contributions ont été portées depuis fin août pour ironiser sur la longueur des vacances. Le COSAL s'est fait connaître par son impertinence et la fréquence de ses contributions. L'été aurait-il tari la source ...
"Réforme de la garde à vue - Interview de Michèle Alliot-Marie Le Monde (daté du jeudi 9 septembre 2010) Quelle partie de la réforme de la procédure pénale avez-vous réécrite ? C'est l'ensemble de la procédure pénale qui fait l'objet d'une réforme. J'ai déjà transmis au Conseil d'Etat le livre premier - qui pose les nouveaux équilibres de la procédure et intègre les principes du droit européen - et la partie qui concerne la garde-à-vue. S'il n'était pas possible de transmettre ...
L'arrêt ci-dessous publié rappelle à juste titre que le Juge doit se prononcer uniquement sur les dernières conclusions déposées (conclusions récapitulatives). Nous sommes bien évidemment dans les procédures à représentation obligatoire. Souvent, la juridiction saisie, ne fait que viser les conclusions sans reprendre même succintement l'argumentation. Il faut alors qu'elle vise juste. En l'espèce elle visait des conclusions signifiées le 19 avril 2007 alors ...
Extraits de presse : "17h13. Pour la CFDT 2,5 millions de personnes ont défilé. Solidaires (SUD) a recensé de son côté «plus de 3 millions de manifestants». 16h50. Entre 32 000 (préfecture) et 110 000 manifestants (syndicats) ont défilé à Toulouse (Haute-Garonne). 16h33. Selon la CGT, la manifestation contre le projet de réforme des retraites réunit environ 270 000 personnes à Paris, soit plus du double que le 24 juin. Dans la matinée, ...
Il n'est pas inutile de rappeler ce que dispose l'article 9 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. "Le nouvel avocat s'efforce d'obtenir de son client qu'il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier. S'il reçoit du client un paiement alors que des sommes restent dues à son prédécesseur, il en informe le bâtonnier." Le nouvel avocat peut donc immédiatement intervenir sans que le problème des ...
Il semblerait que les français se noient sous un pessimisme exagéré. La faute en reviendrait aux éditorialistes et commentateurs de tous bords qui ne font que les entretenir de ce qui ne va pas ! Et oui, nous avions tous coutume de dire qu'il fallait mettre le doigt sur ce qui faisait mal et qu'il était inutile de parler des trains qui arrivent à l'heure ! Il va falloir réviser notre position pour redonner le moral aux français. Nous allons donc oeuvrer pour la positive ...
J'ai croisé ce jour quelques piétons qui revenaient d'un défilé ayant abouti à la Préfecture de l'Isère. L'un d'eux demandait à son voisin : "où travailles-tu ?" et l'autre de lui répondre : " dans la première entreprise de France, l'ANPE ...
Je suis avec intérêt les péripéties procédurales de la lutte marseillaise contre le CNB et la Société NAVISTA. Je n'ai personnellement condamné aucune initiative sauf celle du CNB d'admettre l'exception parisienne alors qu'elle était contraire au principe mis en avant. Dès lors, je comprends parfaitement certaines accusations puisque l'ordre de PARIS se voit privilégié sans aucune raison. Je tenais cependant à donner un éclairage important. La Conférence des Cent qui ...
Des Confrères, nombreux, ont créé un blog sur le site spécifique du CNB. Ils y disent ce qu'ils veulent. Certains privilégient des publications informatives (dernier état de la jurisprudence sur tel problème spécifique, dernier état d'un dossier législatif, etc), d'autres des billets d'humeur sur leur pensée du moment. Quel que soit le contenu donné, on doit pouvoir reconnaître à chacun le droit de s'exprimer. Ces blogs sont interactifs si le titulaire le permet. Il y ...
Mis en cause de manière injustifiée ce jour sur le blog de Maître KUCHUKIAN (cf ci-dessous), je suis intervenu sur son blog et sur celui de Maître HUVELIN. "DOSSIER AVOUES: VOICI QUE LES INJURES REPARTENT Par bernard.kuchukian le 01/09/10 Dernier commentaire ajouté il y a 2 minutes Je me suis risqué à un commentaire au bas du blog de tel confrère qui listait le travail prévu de l'Assemblée nationale à la rentrée, pour attirer l'attention sur le fait que plus personne n'évoque la loi de ...