juin 2010 (14)
La Cour de Cassation a rendu sa décision ce jour. Monsieur COLONNA sera rejugé une troisième fois. Il était parfaitement inutile que Madame la Ministre de la Justice et des Libertés précise que ce n'était pas une décision sur la culpabilité. Un procès doit obéir à des formes et respecter des droits. Si tel n'est pas le cas, la Cour de Cassation censure. S'ouvre alors un troisième procès et j'ai d'ores et déjà le sentiment que le Président qui sera en charge du dossier ...
C'est désormais démontré. La connaissance assez précise des rémunérations de certains sportifs et le peu d'empressement qu'ils ont marqué à bien représenter notre pays.... ou celles de chefs d'entreprise parfois en augmentation très sensible malgré des résultats décevants... entraîne une véritable condamnation dans l'opinion. Il est en effet difficile de parler rigueur ou de nécessité de certains sacrifices à des spectateurs impuissants devant de telles ...
et leurs effets immédiats sur les sondages et les cotes de popularité. L'hebdomadaire LE POINT faisait à juste titre remarquer qu'il y avait un lien direct entre une petite phrase ou un comportement et la traduction dans les sondages. Madame YADE en a fait directement les frais (si on peut dire !) à propos de sa prise de position sur l'hébergement des "bleus" alors que ses services avaient retenu pour elle dans le même hôtel..... perte importante de popularité. Monsieur BAYROU ...
Madame la Ministre de la Justice et des Libertés appelait tout récemment la profession d'avocat à réfléchir à un numerus clausus après avoir constaté que beaucoup d'avocats éprouvaient des difficultés financières. Pour suggérer cette piste, elle avait bien évidemment comparé notre profession avec celle de Notaire qui connaît à la fois une tarification et un numerus clausus. Le débat est ...
Le CNB sera à GRENOBLE les 8, 9 et 10 juillet 2010. Son bureau ainsi que ses Présidents de Commissions seront à l'écoute du barreau grenoblois le jeudi 8 juillet 2010. L'assemblée générale décentralisée aura lieu les 09 et 10 juillet 2010.
DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Paris Palais de Justice - Jeudi 24 juin 2010 Mesdames, Messieurs, Comment dire ma confiance en votre bâtonnier en vous évitant la litanie des salutations ? Que chacun comprenne que c'est pour moi un réel plaisir d'être parmi vous pour célébrer ce bicentenaire. J'ai moi-même choisi le métier d'avocat et parce que mon attachement à cette ...
Le Président de la République a décidé d'annuler cette année la réception coûteuse du 14 juillet. Il faut bien évidemment y voir, plus que l'économie réalisée, la force du symbole dans une période agitée ! Plusieurs informations récentes ont choqué l'opinion qui comprend mal qu'on puisse parler d'austérité ou de rigueur pour les français pendant que certains de ses représentants ne font aucun effort en ce sens. Il faut cependant ramener cette fête à ce qu'elle était, c'est à dire ...
Intéressant arrêt ci-dessous reproduit : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 juin 2010 N° de pourvoi: 09-11914 M. Loriferne (président), président SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ...
Ci-dessous reproduit, arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2010 : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 juin 2010 N° de pourvoi: 09-11627 M. Loriferne (président), président SCP Lesourd, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ...
"La longue marche vers un ordre national", tel est le titre d'un article récent de Monsieur le Bâtonnier EYDOUX dans la Gazette du Palais. Il appelle de ses voeux une évolution du CNB vers cet ordre national dont le maître mot sera qu'il représentera les avocats et non les ordres devenus de simples "prestataires de services". Il ne dit pas comment seront organisées les élections ni quel sera le rôle des syndicats. Il y a manifestement souhait de voir le Barreau de PARIS se ranger ...
Tout devait être merveilleux. Le Barreau français enfin unifié à l'intérieur du CNB ! Le Bâtonnier de PARIS, Vice-Président de droit et idem pour le Président de la Conférence des Bâtonniers ! Ce n'est pas l'image qui m'est renvoyée et je doute fort que le CNB parvienne à bref délai, dans les conditions actuelles, à devenir cet organe unique de représentation de la profession. Que faisait le Garde des Sceaux à une réunion récente du Conseil de l'Ordre de PARIS ? Quelle ...
Le spectacle actuellement donné par la profession est terrifiant. Qu'il s'agisse du RPVA avec des tirs dans tous les sens (CNB, Barreau de PARIS, Barreau de MARSEILLE, UNCA, Conférence des Bâtonniers) ou qu'il s'agisse des "négociations" avec les experts-comptables........ rien ne va plus ! Qui joue à quoi et contre qui ...
J'ai pris connaissance avec vif intérêt de la lettre ouverte du SAF en date du 04 juin 2010. Rien n'est effectivement concevable sans un système unique et l'aventure parisienne est plus que regrettable. Les divisions enregistrées sont nuisibles à la profession. Un seul système doit être adopté pour tous et au moindre ...
La Chancellerie étudie la possibilité de supprimer les jurés en Cour d'Assises (première instance) en prévoyant donc de ne les maintenir qu'en Cour d'Assises d'Appel. Serait ainsi créé en première instance un "Tribunal Criminel" de 5 magistrats. La raison principalement invoquée est la réduction des délais entre la fin de l'instruction et la comparution de l'accusé en audience de jugement. Cette nouvelle orientation est d'ores et déjà vivement ...