avril 2010 (11)
On ne cesse désormais de parler de RPVA parce qu'il y a urgence à l'approche de la procédure d'appel avec dématérialisation. Certains ont fait l'effort d'oeuvrer pour son développement sans attendre...... Je diffuse une circulaire que j'adressais à mes Confrères le 27 février 2008. "Chers Confrères, Le RPVA n'est ni un « machin » ni un « truc » comme certains se sont plu à l'exprimer. Je ne suis pas à l'origine des tarifs qui nous sont ...
Le premier d'entre eux reste le courrier qui doit charpenter l'historique du dossier. Le fax, urgence oblige, remplace le courrier et ne doit nullement faire double emploi avec lui. Le courriel permet une communication interactive qui trouve sa nécessité dans certains cas, notamment celui de la préparation d'écritures au plus près des instructions reçues sans que l'avocat n'ait à devenir un scribe servile. Le téléphone, pour utile qu'il soit, notamment en raison de l'éloignement ...
C'est un acte essentiel qui doit incontestablement être évoqué. Le Bâtonnier GIROUD exerce effectivement cette noble profession depuis près de 37 ans et en tire sa légitime subsistance. Lors du premier entretien, sa rémunération est évoquée. Lorsqu'un forfait est envisageable, il est pratiquement arrêté et rapidement confirmé par courrier. Dans cette hypothèse, la facture globale et forfaitaire est émise et le règlement se fait selon l'échéancier qui a été convenu. ...
Le suivi du dossier est essentiel et l'information du justiciable est très importante. Outre les explications très pédagogiques données lors de chaque entretien par le Bâtonnioer GIROUD, toutes les péripéties procédurales sont portées à la connaissance du client par un courrier. Les pièces et écritures adverses sont communiquées sans ...
Le Bâtonnier Patrice J. GIROUD reçoit sur rendez-vous et fait un effort tout particulier pour que sa clientèle n'attende pas. Il considère que le respect des horaires est primordial. Très attentif à ce point particulier, il est tout naturellement exigeant quant au respect des horaires par sa clientèle. Les rendez-vous se doivent d'être utilement préparés. Le client aura pris le soin de classer les pièces qu'il va remettre. Il aura également pris le soin de noter les ...
J e reproduis ci-dessous le texte d'une circulaire que j'ai adressée à mes Confrères en ma qualité de Bâtonnier le 19 mars 2008. Il me serait possible de la reproduire à l'identique plus de deux ans après. "DE LA CONVIVIALITE ! Chers Confrères, Nous vivons des temps troublés et nombreux sont inquiets ! Cette inquiétude est souvent justifiée lorsqu'on a pu mesurer le peu de considération du pouvoir politique pour notre profession. Néanmoins, il faut ...
Article de presse "Procédure orale : la chancellerie veut plus de formalisme Les Echos - 08/04/2010 par MARIE BELLAN Dans son projet de décret, le ministère de la Justice veut donner plus de valeur aux écrits échangés lors d'une procédure orale. C'était une préconisation de la commission Guinchard, c'est désormais un projet de décret qui devrait permettre de donner un cadre commun aux procédures orales de première instance en matière civile, commerciale et sociale. ...
Plusieurs Ordres d'avocats vont célébrer ce décret impérial dont il est sûrement utile de donner le texte complet. On y relèvera le texte du serment d'une profession surveillée de près par l'Empereur. J'émets les plus vives réserves sur cette célébration alors que l'important est au contraire de célébrer le devoir de résistance et d'impertinence de l'avocat face à tous les pouvoirs. DÉCRET IMPÉRIAL CONTENANT REGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET LA ...
Le projet de réforme du Code de Procédure Pénale est officiellement soumis à une concertation .... boudée par la plupart des organisations syndicales de magistrats et d'avocats ! Lesdites organisations dénoncent le fait que les principes sont déjà bouclés avant toute discussion (suppression du Juge d'Instruction, pas de réforme du statut du Parquet, etc). Ajoutons que cette réforme n'a pas été récemment évoquée ni par le Président de la République ni par le Premier Ministre ...
Article de presse (jdd.fr) "Politique | 06/04/2010 - 18:23 Sondages: Nicolas Sarkozy au plus bas Le président de la République a atteint son niveau le plus bas depuis son élection en 2007 avec 33% de confiance, dans un sondage Ifop pour Paris Match. Nicolas Sarkozy recule de trois points par rapport au mois de mars. Jamais la proportion de Français exprimant leur défiance à l'égard du chef de l'Etat n'a été aussi élevée avec 67% qui n'approuvent ...
Reproduction article de presse (Le Parisien.fr) "0 6.04.2010, 10h44 L'Elysée a engagé la contre-offensive dans l'affaire des rumeurs sur le couple présidentiel en évoquant, par la voix de proches de Nicolas Sarkozy, l'hypothèse d'un "complot" , au risque de raviver une histoire qui n'avait eu que peu d'échos en France. Des rumeurs sur la vie privée du chef de l'Etat et de son épouse Carla Bruni-Sarkozy, qui couraient depuis des semaines dans les milieux politico-médiatiques, ...