février 2010 (3)
Bonjour, Il n'existe pas de délit d'outrage à avocat. Certains textes définissent une infraction aggravée en fonction de cette qualité. Il en est ainsi de l'article 222-3 du Code Pénal qui porte à vingt ans de réclusion criminelle (au lieu de quinze) les tortures et actes de barbarie sur l'avocat qui est ainsi traité à égalité avec le magistrat, le juré, etc, etc. Même chose pour l'article 222-8 du CP s'agissant des coups mortels (20 ans au lieu de 15). Plusieurs ...
Bonjour, Dans un article intitulé : "Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?" Monsieur Michel Huyette, Magistrat, indique : "Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement de leur avocat à l'audience, et notamment sur la durée de son intervention. La question posée est du genre "a-t-il parlé suffisamment longtemps et assez bien plaidé ?" Il répond : "En matière civile, avant l'audience, les parties se ...
Bonjour, Les formulaires de convocation à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de GRENOBLE comportent désormais très expressément mention d'une limitation du temps de plaidoirie. Cette mention ne tient strictement aucun compte de la nature des affaires et de leur complexité. Elle n'a bien évidemment aucune valeur légale mais elle existe et elle démontre ainsi la réalité d'un mécanisme engagé sans concertation d'ailleurs et lourd de conséquences ! Cordialement. ...