octobre 2009 (4)
Cette partie de mon discours était particulièrement destinée à mes jeunes Confrères. La rentrée solennelle du jeune barreau avait lieu à GRENOBLE le 09 octobre 2009 : Mes jeunes Confrères, c'est vers vous que je me tourne non pas pour vous donner la bonne parole car je ne suis pas un guide mais pour vous inviter à prendre conscience des devoirs auxquels vous êtes assujettis depuis votre prestation de serment. Tout d'abord, il est nécessaire de revenir sur ce serment dont chacun ...
Arrêt très important consacrant le droit au concours d'un avocat après obtention de l'aide juridictionnelle avant jugement : Arrêt n° 1778 du 17 novembre 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile Cassation -------------------------------------------------------------------------------- Demandeur(s) à la cassation : Mme Germaine X..., épouse Y... Défendeur(s) à la cassation : Crédit agricole Centre Est et autres ...
Arrêt ci-dessous reproduit de la Cour de Cassation : Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet -------------------------------------------------------------------------------- Demandeur(s) : le cabinet .......... Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes -------------------------------------------------------------------------------- LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE ...
Cette règle est consacrée par l'arrêt ci-dessous reproduit de la Cour de Cassation : Arrêt n° 1022 du 18 juin 2009 (08-14.219 / 08-14.856) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile Rejet -------------------------------------------------------------------------------- Demandeur(s) : Mme D… X… Défendeur(s) : M. Y…Y… ...