août 2009 (3)
Le Président de la République a reçu le 26 août 2009 les membres de la Commission DARROIS et ce en présence de Madame le Ministre de la Justice et des Libertés. Vous trouverez ci-dessous, pour votre complète et rapide information, le texte du communiqué de l'Elysée. Bien cordialement. Patrice J. GIROUD Bâtonnier de l'Ordre Rencontre avec les membres de la Commission Darrois Le 26 août 2009 Le Président de la République a reçu, en présence de ...
Il me semble important de porter à votre connaissance cet intéressant arrêt de la Cour de Cassation en date du 09 juillet 2009. Vous constaterez que l'exigence de l'écrit en matière d'honoraire de résultat a été écartée, l'accord oral ayant été retenu. Cet accord oral n'a pu être retenu qu'avec l'aveu judiciaire que constituait une mention dans des conclusions. La prudence impose donc l'écrit. Bien cordialement. Patrice J. GIROUD Bâtonnier de ...
Au JO du 04 août 2009 L'ossature du Ministère avec les divers Conseillers et Chargés de mission. Bien cordialement. Patrice J. GIROUD Bâtonnier de l'Ordre ARRETE Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre NOR: JUSA0917774A La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la ...