Rien ne va plus s'agissant de la gouvernance de la profession d'avocat. Le divorce est consommé entre le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux pourtant présidé par un ancien Bâtonnier du Barreau de Paris. C'est une véritable guerre qui est ainsi déclarée. Que représente le CNB sans le Barreau de PARIS ? Rien, compte tenu de l'importance numérique de ce barreau ! Nous sommes ainsi, en province, les otages de cette guerre des chefs ! ...
"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 24 avril 2013 N° de pourvoi: 12-20400 Non publié au bulletin Cassation M. Charruault (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa ...
Source Europe1 : "La langue Corse bientôt officielle ? Par Europe1.fr avec AFP Le vote. L'instauration de la coofficialité de la langue corse et du français a été décidée vendredi soir à Ajaccio par l'Assemblée de Corse, au terme de deux jours de débats. Les "Propositions pour un statut de coofficialité et la revitalisation de la langue corse" présentées par le Conseil exécutif de la Collectivité territoriale, dont la majorité est de gauche, ont été approuvées par 36 des ...
"Arrêt n° 472 du 15 mai 2013 (12-11.516) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100472 Cassation partielle Demandeur(s) : Mme Annie X... Défendeur(s) : M. André Y... Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 254 et 255 du code civil, ensemble les articles 1121 et 1122 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 26 mai 2004 ; ...
"Arrêt n° 476 du 16 mai 2013 (11-28.252) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100476 Cassation Demandeur(s) : M. Patrick X... Défendeur(s) : La société Participation ouvrière Nice-Matin ; et autres Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ...
"Arrêt n° 484 du 16 mai 2013 (12-19.078 ; 12-19.113) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100484 Cassation Pourvoi n° 12-19.078 Demandeur(s) : M. Jean-Paul X... Défendeur(s) : La société Agence FEP ; et autres Pourvoi n° 12-19.113 Demandeur(s) : La société Agence FEP ; et autre Défendeur(s) : M. Jean-Paul X... ; et autre Donne acte à la société Agence FEP et M. Y... de ce qu'ils se ...
Source Rue89LYON : "A Grenoble, alors que la délinquance est officiellement en baisse, les policiers municipaux patrouilleront jusqu'à 3 heures du matin avec une arme de poing, relate France3.fr. Michel Destot, maire PS de la ville l'a officiellement annoncé ce vendredi 17 mai en conférence de presse. Il affirme, avec son adjoint à la sécurité Jérôme Safar : « C'est un cheminement progressif et naturel, aucun événement particulier ne nous a poussés à prendre ...
Selon décision rendue ce jour : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html
Les journaux s'émeuvent du fait que Monsieur CAHUZAC ait été vu serrer des mains sur le marché de Villeneuve-sur-Lot. Rappelons qu'il a été Maire de cette ville. Rappelons qu'il a été Député de cette circonscription. Rappelons qu'il est présumé innocent. Il a donc parfaitement le droit de se promener sur un marché de sa ville et d'y serrer les mains de celles et ceux qui ne se sont pas détournés de lui. Il a même le droit de nourrir encore des ...
Tel est le sens du message adressé par Madame ROYAL à Monsieur Hollande. Nul doute que le Président de la République tienne compte de ce conseil et annonce dès Jeudi une accélération du rythme qui fera alors mentir le magazine "Le Point" qui le qualifiait récemment de "Pépère" !
"Carlos" a récusé ses quatre avocats en faisant valoir qu'il n'avait pas le soutien des autorités vénézuéliennes contrairement à ce qui s'était passé en première instance du vivant de Monsieur CHAVEZ. Des avocats ont donc été commis pour celui qui reste présumé innocent et qui avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine incompressible de ...
Madame TAUBIRA et Monsieur VALLS sont aujourd'hui à LYON dans le cadre des mesures prises pour tenter de lutter efficacement contre la délinquance. Nos journalistes nous disent qu'ils sont ainsi en déplacement "main dans la main". Les criminologues appellent les citoyens à se méfier des chiffres fournis les estimant purement et simplement "inexploitables". L'UMP, parti d'opposition, a indiqué qu'il ferait connaître "les vrais chiffres" de la délinquance. ...
Nous connaissions tous les fameux "Gouverner, c'est choisir", "Gouverner, c'est prévoir" ! Monsieur Hollande, grand humoriste a également dit : "Gouverner, c'est pleuvoir" faisant allusion à des perturbations météo. Il a admis récemment que gouverner était plus difficile qu'il ne l'avait ...
Monsieur le Ministre de l'Intérieur est contraint de convenir qu'il lui faut du temps pour résoudre le problème de la délinquance à Marseille. Les effectifs policiers ont augmenté et le résultat se fait attendre. Il ne suffit pas de froncer les sourcils et de hausser le ton pour venir à bout d'un tel phénomène. Les ministres de l'intérieur ont souvent le vilain défaut de trop parler et de manquer d'humilité. Courage, Monsieur Valls ...
Communiqué du Conseil des Ministres du 07 mai 2013 : "La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et une lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Le Président de la République a affirmé sa détermination à améliorer l'efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale, aux niveaux ...
Nous avons déjà donné notre modeste opinion sur le caractère lamentable de cette affaire. On ne va pas polémiquer davantage et surtout pas déborder sur le plan politique pour rejoindre les MELENCHON et autres qui en appellent à la liberté d'expression et à l'inviolabilité d'un local syndical ! Je suggère que l'on retienne l'expression des gamins : "c'est celui qui dit qui l'est ...
L'éditorial du Président du Conseil National des Barreaux est plutôt tendre pour ce syndicat de magistrats et j'ose espérer que sa Présidente va rectifier rapidement le tir en reconnaissant une faute évidente. "MUR DES CONS », MUR DE LA HONTE ? Editorial | 3 mai 2013 Notre soif de justice est aussi ardente que notre aversion pour l'injustice. Nous en venons à rêver d'une justice idéale rendue par des juges quasiment désincarnés. L'incident du ...
Il fallait que ce soit dit. Il l'a dit. C'était son devoir de le dire. Qui a décidé en haut lieu qu'il fallait systématiquement entraver les actions de l'avocat ? "L'ACTION DE GROUPE A LA FRANCAISE : UN LEURRE Editorial du Président | 2 mai 2013 L'action groupée existe déjà en France. Il est permis à un justiciable de réunir autour de lui des personnes qui ont subi un préjudice analogue au sien en raison des mêmes causes ...
Ce sont les statistiques de mon blog.
Maître Guéant explique un transfert sur son compte de 500 000 € par la vente à un avocat étranger de deux toiles. Il explique des paiements importants en espèces par des primes versées à des collaborateurs et non déclarées. Il va fournir tous les justificatifs de cette vente de tableaux. Dont acte. Il tente de faire admettre sa pratique de primes en espèces à une époque où en principe cette pratique avait disparu. Il parle de sommes ...
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