...l'établissement de barêmes d'honoraires qui s'imposeront aux avocats me contrarie ( et c'est peu de le dire!).
Où est la profession libérale chère à nos coeurs..?
janv.
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LES HONORAIRES D'AVOCATS, LE CNB ET LES ORDRES !
Ci-dessous, extrait de la communication de Monsieur le Bâtonnier BALESTAS (Ordre de GRENOBLE) dans son premier bulletin du Bâtonnier du mois de janvier 2012 :
"Mais surtout ce texte en son article 14 précise : « l'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d‘honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêtés du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pris après avis du Conseil National des Barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans »
Ce texte va transformer nos pratiques professionnelles en matière d'honoraires.
Deux conséquences immédiates :
la convention d‘honoraires va devenir la règle et sa limitation aux procédures de divorce deviendra difficilement admissible ;
le gouvernement contrôlera nos barèmes indicatifs.
Il devient donc extrêmement urgent d'établir quels sont les usages observés au sein du Barreau de Grenoble en matière d'honoraires.
A cet égard je mandate la Commission ad hoc pour qu'un travail très rapide soit mené à destination de notre Conseil National des Barreaux."
Je partage l'analyse consistant à dire que l'obligation de convention dépassera rapidement le seul cadre du divorce.
Dès lors, les barèmes indicatifs retrouvent une nouvelle jeunesse, cette fameuse jeunesse autrefois sévèrement condamnée et aujourd'hui louangée.
C'est le CNB qui doit rapidement se mettre au travail car c'est lui qui émet un avis.
Il doit bien évidemment se rapprocher de tous les barreaux de France.
Lesdits barreaux vont vraissemblablement éprouver des difficultés sérieuses concernant le recensement "d'usages" qui ne peuvent en aucun cas exister puisqu'ils ne seraient alors que l'aveu de barèmes occultes circulant sous le manteau et parfaitement illégaux jusqu'alors.
La difficulté est donc extrême et il y a pourtant urgence.
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