LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE DROIT DE TIMBRE DE 35 EUROS !
Extrait des voeux du Président de la République aux hautes juridictions du 13 janvier 2012 :
"Le droit à l'avocat ne serait cependant qu'un droit théorique et virtuel s'il n'était pas permis à tous les citoyens d'y accéder. C'est pourquoi nous avons souhaité que la réforme de la garde à vue soit accompagnée de la création d'un nouveau mode de financement de l'aide juridictionnelle. L'instauration d'un droit de timbre de 35 euros sur les procédures judiciaires a suscité de nombreux commentaires -- on se demande d'ailleurs ce qui ne suscite pas de commentaires - : certains ont dit qu'il s'agissait, ni plus ni moins, d'une « entrave à l'accès au droit et au juge ». C'est absurde, d'abord parce que ce droit de timbre est modéré et que de nombreuses exonérations sont prévues, notamment en faveur des plus démunis, mais surtout parce que je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant à porter l'idée selon laquelle une action en justice est un acte qui n'est pas anodin, qui a un coût pour la société. Le paiement de ce droit de timbre est donc à la fois un acte de responsabilisation du justiciable et un geste de solidarité. Il n'y a pas de droit de tirage du citoyen sur la justice. Saisir la justice, ce n'est pas quelque chose de banal, cela impacte l'ensemble de la société"
Le Président ne dit rien du recours du CNB !
Le tiendrait-il pour négligeable ?
5 commentaires
Quelle importance?
Quelle importance ce recours? Il n'est que semblant! Un recours, cela paralyse seulement et interdit les actions d'opposition ou de resistance qui auraient pu mettre en echec cette initiative!
Si on pousse l'analyse révélée par Notre Dirigeant Lumineux, tout recours à un service public devra générer un versement de la part de l'usager. L'utilisation des voies publiques, de l'eau, de l'air pourquoi pas? Ce qui exclut par conséquent une partie de la population et ce qui vient rappeler que seuls les citoyens dotés de moyens financiers sont dignes d'intérêt.
Le recours à la Justice doit être bien naturellement accessible librement, sachant que les abus peuvent toujours être sanctionnés.
RE: Quelle importance?
Je suis entièrement d'accord avec vous sauf sur l'appellation de "Notre Dirigeant Lumineux" dont je sais, dans votre bouche, qu'il s'agit d'un trait d'humour !
D'autant que le "Lumineux"
s'est un peu éteint depuis que sa lampe n'est plus qu'en AA...
Avez vus vu le recours ...?????
C'EST COMME LE LAC DU LOCH NESS
Moi qui ai parcouru toute la circonférence, je n'ai jamais vu Nessy.