Bâtonnier Patrice GIROUD - Avocat - GRENOBLE

Quand on veut connaître l'application d'une règle de droit ou d'un principe juridique, lorsque le sujet est avocat, il suffit d'adopter la solution inverse à celle retenue au bénéfice de n'importe quel autre plaideur.

Depuis Saint Louis les audiences judiciaires sont en principe publiques. Pour les avocats, les audiences du conseil de l'Ordre et du conseil de discipline sont à huis clos, et par voie de conséquence l'appel formé contre leurs décisions.

La justification du huis clos est censée servir les intérêts de l'avocat plaideur, qui serait peu enthousiaste à l'idée que ses misères ordinales fussent connues du grand public.

Mais comme dans ce type de litige, la seule personne privée, dont les droits sont à protéger est l'avocat, celui-ci peut donc souverainement décider, qu'il est de son intérêt personnel à ce que son procès soit public.

Dès lors, qu'elle avait sollicité la publicité des débats devant la cour d'appel, l'appelante eût dû avoir satisfaction en sa requête. En censurant l'arrêt de la cour d'appel, qui avait refusé de faire droit à la demanderesse, la cour de cassation a rendu une décision conforme à la loi, et doit donc être approuvée.