Bonsoir,
Le Juge d'instruction va disparaître de l'univers judiciaire français.
Nous avons tous lorsque nous étions étudiants en droit eu à disserter sur "l'homme le plus puissant de France" en ce que notamment il disposait du pouvoir de mettre en détention.
L'évolution législative lui a ôté ce pouvoir au profit d'un Juge des Libertés et de la Détention.
Ce que nous retiendrons de la difficulté de sa fonction, c'est celle de l'obligation qui lui est faite d'instruire à charge et à décharge.
Cette obligation est trop souvent "oubliée".
"Oubliée" aussi trop souvent l'indépendance nécessaire avec le Parquet.
Nous avons tous lu ces ordonnances de renvoi, simples "copier/coller" des réquisitoires définitifs !
Les Juges d'Instruction vont donc disparaître parce qu'ils ont insuffisamment pris en compte les devoirs auxquels ils devaient répondre au bénéfice d'une proximité facile avec leurs collègues du Parquet.
Faudra-t-il les regretter ?
Rien de moins certain mais il va falloir surveiller de très près le projet de réforme de la procédure pénale.
S'il s'agit de confier l'enquête à un Parquet dépendant, alors il faudra prévoir une défense forte avec des droits très étendus et ce dès l'interpellation de tout suspect !
Il faudra que cette défense possède très exactement les mêmes armes que ce Parquet et il n'est pas certain aujourd'hui que ce soit ce qui nous sera proposé.
Quant à un Parquet indépendant du pouvoir politique, il ne semble pas en être question !
Nous ne pourrons donc utilement nous prononcer sur les mérites de cette nouvelle procédure que lorsque tous les éléments nous auront été donnés !
Condamner par avance la suppression du Juge d'Instruction sans savoir si les justiciables auront des droits plus étendus et si les libertés seront mieux protégées semble actuellement relever d'une idéologie coupable !
Je pense que si le système actuel avait été satisfaisant, personne n'aurait songé à le réformer.
Affaire à suivre !
Bien cordialement.
Patrice J. GIROUD
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE
Derniers commentaires