Tout avocat a l'obligation de faire connaître son tarif.
Monsieur le Bâtonnier Patrice J. GIROUD respecte cette obligation.
Un affichage a été réalisé en salle d'attente.
Un exemplaire du tarif est également disponible en salle d'attente pour consultation.
Les chiffres ont été masqués en vue d'éviter le grief de démarchage.
Visible en salle d'attente du Cabinet avec mise à jour 2009
"HONORAIRES ANNEE 2009
Article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 :
« Les honoraires......... sont fixés en accord avec le client »
« A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
La facturation au temps passé est établie sur une base horaire de XXXXXX € HT.
Cette base horaire tient compte de l'importance des frais généraux du Cabinet GIROUD STAUFFERT-GIROUD et de la notoriété des deux avocats (35 ans et 34 ans de barre au 1er janvier 2009)
Les débours (actes d'huissier, honoraires d'expert, etc) sont bien évidemment payés en sus.
Pour les procédures à la Cour d'Appel, il faut prévoir les frais d'avoué en sus.
La convention d'honoraires est très vivement recommandée ; elle tient compte des divers paramètres énoncés par l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 et ci-dessus reproduits.
Aucun tarif n'est imposé.
La SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD s'engage à faire preuve d'une particulière modération pour les clients éligibles à l'Aide Juridictionnelle Partielle.
L'honoraire ne constitue pas la rémunération nette de l'avocat et ne peut donc se comparer avec le salaire net d'un salarié.
Les honoraires vont constituer le chiffre d'affaires de la structure ; la structure va supporter des frais généraux très lourds (loyer des locaux, assurances diverses, frais de personnel, charges sociales, frais de documentation, frais de transport, etc, etc).
La clientèle doit donc savoir qu'il est d'usage que l'Avocat soit approvisionné dès l'ouverture du dossier sous peine de travailler à perte et d'avoir une attitude déloyale à l'égard de ses Confrères.
Un minimum de XXXXXX € sera donc demandé dans tous les dossiers couvrant ainsi les frais d'ouverture de dossier, le premier entretien, la première étude et les premières diligences.
La clientèle doit savoir que seule une rémunération correcte de l'avocat est susceptible de garantir son indépendance et partant de la meilleure défense possible.
Diverses procédures (divorce amiable simple, procédure correctionnelle légère, ordonnance sur requête,, etc) donnent lieu à l'établissement d'un honoraire forfaitaire calculé au plus juste et fixé de manière précise dès l'origine.
La consultation sans ouverture de dossier est facturée XXXXXX€ TTC dans la limite d'une heure ; elle est facturée XXXXXX € TTC lorsqu'elle est plus élaborée ; elle est facturée au temps passé lorsqu'elle nécessite des recherches et une rédaction écrite.
Les conditions de la rémunération sont fixées dès le premier entretien.
Cette fiche d'informations est très nettement visible en salle d'attente.
Bâtonnier Patrice J. GIROUD
Avocat associé
L'avocat et son client doivent aborder ensemble et rapidement le coût des prestations de l'Avocat.
Ce n'est pas forcément évident dès le premier entretien car l'avocat n'aura souvent pas encore la mesure du travail à venir.
L'Avocat fixe cependant le cadre, le choix entre diverses solutions (forfait, convention avec fixe et honoraires de résultat, honoraires au temps passé, etc).
L'Avocat exerce une profession qui lui a demandé de nombreuses années d'études.
Il a une expérience qui doit avoir sa traduction financière.
Il jouit d'une certaine notoriété qui doit également avoir sa traduction financière.
Il est normal que l'Avocat soit rémunéré.
Il est anormal de penser qu'un professionnel libéral puisse travailler gratuitement ou à perte.
Il n'y a de défense libre que si l'Avocat est indépendant économiquement; pour ce faire, il doit recevoir une juste rémunération.
L'honoraire n'est pas un salaire net.
Les frais généraux d'un Cabinet d'Avocats sont importants (loyers ou remboursements de crédits, salaires, charges salariales, charges sociales personnelles, impôts et taxes, formation, transports, etc).
Il a dû suivre de longues études et il doit se former en permanence.
N'hésitez pas à lui poser des questions !
Mais surtout, n'entrez jamais dans un Cabinet d'Avocats en pensant que c'est gratuit.
Ne vous trompez pas sur son statut !
Il n'est pas un fonctionnaire du droit payé par l'Etat dans le cadre d'un service public de la justice.
Vous avez l'habitude de payer votre boulanger, votre épicier, votre garagiste.
L'Avocat vous rend un service d'au moins égale importance, souvent plus et ses investissements sont bien plus importants.
Sachez qu'aujourd'hui l'âge moyen d'arrivée dans la profession d'Avocat est de 28 ans pour les femmes et de 29 ans pour les hommes !
Comprenez dès lors qu'un Avocat doit se faire payer sans avoir à être gêné de sa demande en ce sens !
La discussion financière doit être libérée de tous les tabous.
Bien cordialement.
Patrice J. GIROUD
Bâtonnier de l'Ordre
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