J'étais présent aux débats devant le Conseil constitutionnel et j'invite les juristes sérieux et les autres à suivre les débats sur la video correspondante et le site dudit Conseil.
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HARCELEMENT SEXUEL ET INVITATION A REVOIR LA COPIE
Décision très importante rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel.
Cette décision est incontestablement une invitation au sérieux du travail législatif.
Que penser maintenant des décisions définitives de culpabililté sur le fondement d'un tel texte ?
Il ne s'agit nullement en effet d'une dépénalisation.
Certaines personnes ont donc été condamnées sur le fondement d'un texte qui n'aurait jamais dû voir le jour en l'état.
Les commentateurs retiennent aujourd'hui la fin du délit alors qu'il ne s'agit nullement d'excuser tous les comportements mais de définir avec sérieux une infraction avec des éléments constitutifs clairs dont le Parquet doit démontrer l'existence.
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