qu'il n'y a guère d'affaires politiquement sensibles dans lesquelles des scellés n'ont pas mystérieusement disparu...
août
27
les scellés disparaissent....
Un rapport alarmant a été déposé en ce sens par L'Inspection Générale des Services Judiciaires.
L'anarchie la plus totale semble régner dans nombre de tribunaux.
Les Tribunaux doivent faire connaître à la Chancellerie avant le 15 septembre 2010 l'état de leurs scellés.
Madame la Ministre de la Justice et des Libertés envisage une réforme sur ce point.
C'est un sujet d'importance depuis que l'on sait que des armes disparaissent ainsi que des stupéfiants qui auraient dû être détruits.
Les salles de scellés ressemblent souvent à des cavernes d'Ali Baba et c'est une expérience enrichissante que d'y pénétrer au moins une fois pour visualiser le système de classement.
Les avocats sont souvent saisis pour des problèmes liés à la restitution de scellés.
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