Pascal SAINT GENIEST, Avocat à la Cour

Hier soir, les Avocats toulousains m'ont choisi pour être leur Bâtonnier à partir du 1er janvier 2011.

Beaucoup de pensées, de souvenirs...

Une vraie joie et une grande émotion.

Merci.

La campagne électorale s'achève.

Depuis près de trois mois, j'ai rencontré, échangé, consulté. J'ai écrit, lu, écouté et j'ai beaucoup appris sur nous, sur les autres et sur moi.

Je me sens prêt même si, parfois, l'inquiétude me saisit face à l'ampleur de la tâche à accomplir.

J'ai été heureux de cette campagne, de ce qu'elle m'a apporté.

Désormais, il me reste à attendre le résultat de demain soir.

Merci à ceux qui me soutiennent, sans eux rien ne sera possible. Restez mobilisés. Votez !

Les élections sont traditionnellement un moment fort de la vie des Barreaux.

Mais si, pour le Bâtonnat, une véritable campagne et un réel débat sont, en général, possibles, au cours desquels les Avocats peuvent se convaincre des mérites et des propositions des candidats, il n'en va pas toujours de même pour le Conseil de l'Ordre.

A moins d'une semaine du scrutin, le nombre de candidatures est, à Toulouse, encore inférieur au nombre de postes à pourvoir.

Les choses vont s'accélérer dans les prochains jours mais je ne cacherai pas ma préoccupation devant un mode de fonctionnement qui me paraît inadapté.

Le Conseil de l'Ordre est une chose sérieuse ; les candidatures devraient être présentées plus longtemps à l'avance pour que les Avocats puissent connaître ceux qui briguent leurs suffrages et pour que le vote cesse d'être seulement l'expression de sympathies personnelles.

1200 Avocats ne peuvent plus tous se connaître ; les candidats doivent se présenter et exposer leurs convictions.

Le Bâtonnier doit permettre à un débat de s'instaurer dans des délais et dans des formes compatibles avec les exigences de la confraternité et de la démocratie.

Je réfléchis à des délais de candidature rallongés et à l'organisation d'une véritable campagne électorale sous l'égide de l'Ordre : Publication des professions de foi, affichage des noms et des photographies des candidats...

Et puis, je suggérerai, avec la fermeté qui convient, aux supporters des uns et des autres de ne plus agresser les électeurs à quelques mètres à peine des isoloirs, sur les lieux même du vote ; la décence devrait interdire de telles pratiques.

La fin de campagne est dense avec ce soir un nouveau débat entre les candidats au Dauphinat organisé par l'ACE à 19 heures dans la salle de conférences de la Maison de l'Avocat.

Une nouvelle occasion pour rencontrer les candidats et connaître leurs propositions.

A ce soir.

Hier soir, le débat organisé par l'UJA et par le SAF a permis, je crois, à ceux qui étaient présents de mieux connaître les candidats au Bâtonnat.

Beaucoup de sujets ont été abordés : contrats de collaboration, organisation de l'Ordre, RPVA, avocat en entreprise, interprofessionnalité, formation, prévoyance, rapports avec les magistrats...

Pour ceux qui n'ont pu assister à cette soirée, je joins le texte de ma présentation.

Ce soir, lundi 16 novembre 2009 à 19 h 30, à la salle de conférences de la Maison des Avocats,

l'Union des Jeunes Avocats de Toulouse

et le Syndicat des Avocats de France Section Toulouse

Organisent un débat public entre les candidats à l'élection du Bâtonnier Désigné.

Au moment où tant d'évolutions se profilent pour notre profession, j'espère y voir de nombreux Confrères toulousains.

La réunion que j'avais organisé hier soir dans une cave toulousaine a été, je crois, un succès.

Convivialité, confraternité, écoute, dialogue étaient au rendez-vous.

Merci à tous ceux qui sont venus d'avoir consacré un peu de leur temps à discuter de notre profession, de notre Ordre et de nos activités ; j'ai été heureux de ce moment qui m'a permis de rencontrer de nouveaux confrères et qui a enrichi mes réflexions.

A tous, je donne rendez-vous lundi soir pour le débat organisé par l'UJA et par le SAF à 19 h 30 dans la Salle de Conférence de la Maison de l'Avocat.

Depuis l'inauguration du nouveau Palais de Justice, les Avocats ont été, comme les autres acteurs de la justice, dotés de cartes d'accès aux différents services du Tribunal.

Problème, nos césames n'ouvrent pas tous les accès, y compris ceux de services dans lesquels notre mission nous appelle parfois.

Des détours inutiles et des démarches frustrantes nous sont imposés sans qu'aucun impératif de sécurité semble pouvoir être invoqué.

Ainsi, les Avocats n'ont plus accès au Parquet des Mineurs ; il ne peuvent plus directement passer du bâtiment A au bâtiment D.

Ces détails irritants sont révélateurs de la considération qui nous est portée.

Le Palais est la Maison Commune de tous ceux qui concourent à l'oeuvre de justice.

Les Avocats y occupent une place essentielle ; ils ne sont pas des démarcheurs importuns auxquels l'on claque la porte au nez.

Les petits tracas sont exaspérants ; mais ils sont aussi parfois la trace de maux plus graves.

En traitant les uns, l'on peut aussi guérir les autres. C'est l'un de mes objectifs.

A la veille d'être entendu par le Conseil de l'Ordre de Marseille, le Président du CNB vient d'adresser à tous les Bâtonniers une lettre qui porte la position officielle de notre organe national sur le RPVA (Réseau Privé Virtuel Avocats).

Aussitôt le Bâtonnier de Marseille a réagi par une correspondance qu'il envoie à ses homologues et par une note qu'il diffuse aux Avocats marseillais.

Ces éléments sont joints à ce billet ; à chacun de se faire son opinion.

Dans dix jours, la Conférence des 100 se réunit à Grasse et abordera aussi cette question.

Je ne voudrais rien faire qui puisse porter préjudice au Conseil National des Barreaux qui est l'organe de représentation de tous les Avocats français ; puisse-t-il s'en souvenir et ne pas s'enliser dans un dispositif qui instaure et qui promeut même une inégalité professionnelle entre les Barreaux et entre les Avocats.

Le risque de fracture numérique évoqué par le Président du CNB est une réalité ; elle est renforcée par l'exception parisienne que nul ne songe à remettre en cause, ce qui ruine toute tentative de démonstration.

Vous aurez compris que la position officielle ne parvient pas à me convaincre ; il est vrai qu'elle n'est appuyée sur aucun des justificatifs nécessaires, ce qui la prive de toute force de persuasion. Certains parleront sans doute de langue de bois.

Si le CNB a été trompé, s'il s'est fourvoyé, je l'adjure de l'assumer clairement ; j'en appelle au courage de nos élus. Mais il ne me semble pas possible de demeurer dans une situation opaque, où les compromis proposés ressemblent à des compromissions aux antipodes de nos exigences professionnelles.

Rien ne serait pire qu'une fronde ; c'est le risque qui nous guette désormais.

En-dehors du Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National des Barreaux, chaque Barreau est régi par un Règlement Intérieur qui lui est propre.

Ce Règlement doit faire l'objet de constantes refontes, sauf à devenir très rapidement obsolète, voire illégal.

Il est indispensable que le Barreau de Toulouse se dote d'une Commission Permanente chargée de suivre les évolutions législatives et réglementaires et d'y adapter notre Règlement Intérieur.

Cette Commission dont les réunions régulières seront programmées selon un calendrier annuel aura pour fonction de proposer au Conseil de l'Ordre les modifications du Règlement Intérieur.

Faute pour notre Ordre d'être doté d'un tel organe et d'accepter les contraintes d'un calendrier impératif, les dispositions toulousaines sont aujourd'hui inadaptées :

- Le stage en fait toujours partie, alors qu'il a disparu depuis plusieurs années.

- Rien n'est prévu pour les procédures collectives dont tous les Avocats peuvent désormais faire l'objet.

- Notre dispositif électoral date d'un autre âge, les candidatures au Conseil étant reçues sans condition de délai, ce qui engendre des difficultés pratiques pour nos services et ce qui interdit un vrai débat démocratique.

- Rien n'est évidemment prévu encore pour le Vice Bâtonnier, mais son existence date, il est vrai, d'un mois à peine.

Nous devons être à la pointe de l'évolution et des actualités. Juristes réactifs avant tout, les Avocats doivent au moins suivre les évolutions qui leur sont imposées par le droit positif.

Précurseurs, ils doivent dès aujourd'hui réfléchir aux conditions de demain : Avocat vendeur d'immeubles, agent de sportif, en entreprise...

Sans parler de l'accroissement des pouvoirs du Bâtonnier qui deviendra avant la fin de cette année le juge de premier instance pour tous les différends entre Avocats ; il faut organiser dès aujourd'hui ce dispositif comme une véritable juridiction conforme aux exigences nationales et internationales.

Si je suis élu, une Commission permanente du Règlement Intérieur se réunira tous les mois pour que notre Barreau, plutôt que de courir après son retard, se place résolument dans la prospective et l'imagination.

Le Président du CNB, qui n'est pas ménagé ces derniers jours par les questions que pose le RPVA et dont les réponses se font encore attendre, publie un billet édifiant sur la vision des parlementaires sur les Avocats.

Je place un lien vers ces propos consternants et qui prouvent l'ignorance de la représentation nationale :

http://avocats.fr/space/thierry.wickers/content/_5255B994-F600-866A-FCDD-29DB3A26DAE8

Jeudi prochain, le 12 novembre 2009, je convie tous les jeunes Avocats du Barreau de Toulouse à venir me rencontrer à partir de 19 heures 30 au Bicoq' 2 rue du Coq d'Inde.

Pas de discours ! Simplement le plaisir de faire connaissance ou de se retrouver autour d'un verre dans une ambiance décontractée.

Venez nombreux et invitez vos amis à vous rejoindre.

Tous les sujets qui vous intéressent m'intéressent aussi et je répondrai sans détour à vos questions.

A jeudi !

Aujourd'hui et demain, je participerai aux travaux du Congrès de l'ACE, Association des Avocats Conseils d'Entreprises organisé cette année à Toulouse.

"Innover pour développer", c'est le thème de ce Congrès où seront présents le Président du Conseil National des Barreaux, Monsieur Jean-Michel Darrois qui a dirigé les travaux du Rapport "Vers une grande profession du droit" et la plupart des acteurs nationaux de la profession d'Avocat.

J'aurai aussi du plaisir à retrouver tout à l'heure quelques amis parisiens au premier rang desquels le Dauphin de Paris.

L'acte d'Avocat, les structures d'exercice, la dématérialisation des procédures, la fiducie, les pôles de compétitivité, la gouvernance des sociétés, les procédures collectives et la mutation du travail et du droit social sont au menu des ateliers et tables rondes.

Bravo à l'ACE Toulouse Midi-Pyrénées d'avoir su ramener à Toulouse une manifestation professionnelle nationale de la profession.

Je souhaite une parfaite réussite au 17ème Congrès de l'ACE.

Pascal SAINT GENIEST

Avocat à la Cour

Mes Chers Confrères,

Les perspectives qui attendent notre profession sont extraordinaires : demain, dans un univers où les barrières protectionnistes auront disparu, les Avocats seront, plus que tous autres, les interlocuteurs de ceux qui ont un droit à défendre.

Le Barreau de Toulouse ne peut rester figé et craintif, à l'écart de ces mutations ; l'immobilisme serait, pour nous, un danger mortel.

Tout au contraire, je veux pour notre Barreau :

- Un Ordre en mouvement, conquérant, dynamique et innovant.

Une communication plus professionnelle et plus visible, une action plus efficace et plus audacieuse, car le Barreau de Toulouse doit conserver et accroitre sa place dans le midi de la France au service de tous les usagers du droit.

- Un Ordre respecté et influent, présent et réactif.

La considération que nous devons à la fonction du juge ne peut être conçue sans sa réciproque et je serai sans concession lorsqu'il sera manqué par quiconque au respect dû à notre profession.

- Un Ordre exemplaire et transparent.

Les méthodes de travail seront profondément rénovées : travail en équipe, amplification des délégations, transparence comptable, examen critique de toutes les dépenses.

- Un Ordre impartial et attentif aux difficultés de tous.

Les dépenses collectives seront réparties plus équitablement.

Les fautes déontologiques feront l'objet du traitement qui convient, c'est-à-dire humain, mais aussi lucide, déterminé et sans faiblesse.

Le Conseil de l'Ordre apportera à tous les Avocats une solution adaptée en matière de prévoyance.

Dans un monde juridique et judiciaire renouvelé, à la tête d'un Ordre aux moyens transformés, je ferai connaître partout les qualités et la valeur des Avocats toulousains.

Voilà en fichier joint le communiqué du Bâtonnier de Marseille de retour de sa rencontre avec le CNB.

Que chacun se fasse sa religion !

Pour moi, je refuse les pressions et les menaces d'où qu'elles viennent ; je comprends les erreurs mais je sais qui est professionnel et qui ne l'est pas. Je sais la rigueur de l'obligation de conseil. J'ai de l'indulgence pour les erreurs des profanes, moins pour l'entêtement.

J'aime les explications, je cherche à les comprendre, mais je n'ai pas peur des diktats ni des oukases d'où qu'ils viennnent.

En 1998, mon confrère et ami François Cantier, Avocat à Toulouse, créait Avocats Sans Frontières France.

Cette association fonde son action sur des principes chers aux Avocats :

- la présomption d'innocence,

- le droit à une défense assurée par un Avocat libre et indépendant,

- le droit à un procès équitable.

Le travail concret qu'ASF-France accomplit dans le monde entier, avec le concours de plus de 100 bénévoles, est remarquable.

Il a été salué par les plus prestigieuses autorités nationales et internationales, en particulier l'Organisation des Nations Unies.

De nombreux Barreaux soutiennent les projets d'ASF-France et je sais que certains envient à Toulouse cette réussite.

Je veux la saluer publiquement et souligner aussi que le travail des Avocats toulousains au sein d'ASF-France honore le Barreau de Toulouse et le Barreau de France.

Avocats Sans Frontières France et François Cantier savent qu'ils pourront toujours compter sur le soutien du Barreau de Toulouse.

Bâtonnier de Toulouse, je renforcerai nos liens et je m'appuierai sur leur organisation pour promouvoir l'esprit d'initiative et les convictions fortes des Avocats toulousains en faveur de la Justice partout dans le Monde.

http://www.avocatssansfrontieres-france.org

Qui peut ignorer Pierre Masse, honneur du Barreau aux heures les plus sombres de notre histoire, sa fidélité et son courage ? Trop, malheureusement, l'ont oublié.

Je vous invite ardemment à vous rendre sur le site du Barreau de Paris pour y lire les discours consacrés à sa mémoire et pour y voir le film de cette cérémonie bouleversante :

Le Bâtonnier de Paris lisant les lettres déchirantes de Pierre Masse au Maréchal Pétain et au Bâtonnier Charpentier.

L'hommage étincelant du Bâtonnier Mario Stasi à l'Avocat exceptionnel que fut Pierre Masse.

Le propos évidemment fascinant de Robert Badinter.

Un moment exceptionnel, inoubliable.

http://www.avocatparis.org/Pierre_masse/accueil.aspx

Ou sur le site du Barreau de Paris, Communication, Les Grands Moments, Hommage à Pierre Masse, Cérémonie du 19 mai 2009, Textes et Discours ou film de la cérémonie.)

Depuis le 1er janvier 2005, les Avocats sont astreints à une obligation de formation continue à hauteur de 20 heures par an (ou 40 heures sur deux années).

Des équivalences existent ; les programmes proposés par les uns et les autres sont attractifs.

Mais l'expérience prouve que, pour la plupart d'entre nous, il s'agit d'un réel effort : changer nos habitudes, libérer du temps, payer aussi des sommes parfois élevées, ce sont des contraintes évidentes. Mais cet effort est indispensable, vital même pour le Barreau car seule une mise à jour régulière et un approfondissement des connaissances peut nous garantir une vraie légitimité, celle de la compétence et donc de la valeur ajoutée apportée à nos clients.

La formation est chère, c'est parfois vrai, mais l'Ordre valide aussi des formations gratuites de qualité qui doivent permettre à tous de remplir leurs obligations sans bourse délier.

L'Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées a amélioré la qualité des ses formations pour un prix en général inférieur à la concurrence.

Je souhaite, dans la mesure des moyens dont dispose le Bâtonnier, développer plusieurs aides à la formation:

- Créer des modules simples et logiques avec des formations de niveau progressif (formation de base, formation avancée, cycle expert)

- Moduler les coûts en fonction du niveau de la formation.

- Rechercher les horaires les plus adaptés.

- Favoriser les formations de petite taille données par les cabinets d'Avocats eux-mêmes.

- Développer les formations en partenariat avec les associations, instituts et autres intervenants spécialisés.

- Imaginer des cycles portant sur des problématiques professionnelles (gestion des cabinets, regroupement des Avocats, recrutement, obligations fiscales et sociales, installation...)

- Promouvoir des formations prestigieuses avec la participation de conférenciers de renom.

Ces perspectives visent à améliorer la technicité des Avocats toulousains, à les convaincre de la nécessité et de l'intérêt professionnel et intellectuel de la formation continue. Les problématiques de communication ne sont pas absentes des efforts que je souhaite faire et voir accomplir dans ce domaine.

Et si certains se placent manifestement en franchise de leurs obligations à cet égard, si, comme on l'entend parfois, d'aucuns n'ont pas accompli le moindre effort, ni suivi une seule formation depuis cinq longues années, alors le Bâtonnier sera dans l'obligation d'en tirer les conséquences déontologiques qui s'imposent.

Il n'est pas concevable en effet de tolérer ce type de comportement, dont la contradiction avec les règles de confraternité et de loyauté de la concurrence est manifeste.

La responsabilité du Bâtonnier consiste aussi dans l'exercice mesuré mais lucide et déterminé, humain mais sans faiblesse de ses prérogatives en matière de poursuites disciplinaires.