décembre 2008 (3)
En janvier 2002, une entreprise embauche un directeur général, le contrat stipulant une durée minimale d'emploi de deux ans. Le 31 juillet 2003, ce cadre est licencié pour motif économique, l'employeur le dispensant de son préavis qui lui est entièrement payé. La Cour de Versailles lui alloue, sur le seul fondement de la violation de la garantie d'emploi : - une indemnité équivalent aux salaires qu'il aurait perçus entre la date du licenciement et le terme de la garantie ...
C'était en décembre 1983. Un appel téléphonique dans la nuit, c'était Christine Courrégé qui m'annonçait que j'étais, après elle, élu 3ème Secrétaire de la Conférence. Ce moment reste inaltérablement gravé dans mon souvenir avec une joie intacte et un bonheur sans mélange. Autour du Bâtonnier Guy Danet, nous étions douze ; je veux les citer tous : 1. Vincent Nioré, Membre du Conseil de l'Ordre 2. Olivier Lagrave, Membre du Conseil de l'Ordre et qui vient ...
La Cour de Cassation refuse depuis plusieurs années de sanctionner la non observation des critères d'ordre des licenciements si le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse ; elle considère en effet que, dans ce cas, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse inclut le préjudice lié à l'inobservation des critères. Cette jurisprudence est logique : Le préjudice subi par un salarié qui subit un licenciement injustifié est lié à la perte de son emploi, peu en ...