Pascal SAINT GENIEST, Avocat à la Cour

Bonjour et merci de votre réponse.

Je précise chronologiquement les faits :

Le salarié a demandé la régularisation de ses heures supplémentaires en Mai 2009 lors d'un entretien (heures sup effectuées depuis 6 mois) ; on lui dit qu'il est au « forfait » et que par conséquent ses heures sup. n'ont pas à être rétribuées (je précise que le salarié n'a signé aucune convention individuelle de forfait et qu'il est bien précisé dans son contrat de travail 152H mensuelles).

En Juillet 2009 il est convoqué à un entretien durant lequel son responsable lui notifie son passage d'un horaire de journée et semaine à un horaire en 3x8 et WE pendant le temps nécessaire afin de « parfaire ses compétences managériales notamment ».

Ce changement d'horaire constitue une modification substantielle du contrat de travail et son refus aurait pu conduire l'employeur à engager une procédure de licenciement ; je lui ai donc conseillé d'accepter puisque ce n'était que temporaire et que le salarié ne voulait pas perdre son emploi. Au passage il a également été rétrogradé de ses fonctions durant la période en 3x8 et WE (passé de la fonction de chef d'équipe à celle de technicien).

Le salarié a alors demandé des explications et le paiement de ses heures supplémentaires par courrier recommandé avec AR. L'entreprise lui a répondu qu'il ferait un point avec son supérieur courant Octobre à ce sujet.

Début Octobre il est convoqué à un entretien auquel j'étais présent, durant lequel on lui dit qu'il va reprendre ses fonctions.

Le 12 Novembre le salarié réitère sa demande de régularisation d'heures supplémentaires par lettre recommandée avec AR dans laquelle il mentionne que « sans réponse dans les plus brefs délai à ses questions sur la gestion des heures sup. il sollicitera l'inspecteur du travail afin de faire valoir ses droits ».

Le 20 Novembre il est convoqué à un entretien (auquel j'étais présent également) durant lequel on lui fait part de quelques griefs (anodins à mon sens) et à la fin son supérieur hiérarchique lui demande expressément « de rentrer chez lui et d'y rester », le salarié refuse sans que lui soit fournit un document lui permettant d'exécuter cet ordre. Son supérieur lui remet un planning sur lequel il est indiqué qu'il est en repos hebdomadaire pendant 3 semaines (ce qui ne veut pas dire grand-chose). Le salarié est donc rentré chez lui.

Le 4 Décembre il est convoqué à un entretien préalable au licenciement (auquel j'étais présent) et le 14 Décembre on lui notifie son licenciement pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis de 2 mois.

A savoir que les motifs qui motivent la lettre de licenciement ne sont pas ceux évoqués lors de l'entretien préalable.

Pourriez-vous svp, me donner votre avis sur cette situation dans l'hypothèse d'un contentieux prud'homal?

Le licenciement peut-il être jugé sans cause réelle et sérieuse au vue de la chronologie de ces faits?