juin
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Droit de la nationalité et des rapatriés
J'ai été particulièrement choqué par la froideur et le caractère impersonnel et roboratif des réponses de l'Administration pour rejeter certaines demandes. On ne ressent aucun sentiment, aucune considération ni empathie à l'égard de ceux qui ont vécu un drame dans leur existence : Celui de devoir quitter par la force leur terre natale où leur vie était en danger.
Alors que cette histoire est connue de tous, l'Administration feint de l'ignorer et demande aux postulants, comble de l'indécence, la démonstration de leur qualité de rapatrié quand ils ne sont pas partis « dans le feu de l'action » ou quand leur conjoint les rejoignent plusieurs années après.
Ne reculant devant aucune situation ubuesque ou kafkaïenne, j'ai dû traiter des cas où l'Administration déniait la qualité de rapatriées aux veuves d'anciens harkis qui eux l'avaient.
Comme si l'Etat voulait occulter par mauvaise conscience l'abandon de cette population et persévérait dans cette attitude de négation.
Heureusement la Jurisprudence administrative s'est montrée plus humaine en instaurant une présomption en faveur des rapatriés et en abandonnant la condition de concomitance, se fondant notamment sur certaines dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Cela m'a rappelé les difficultés rencontrées pour la délivrance d'un certificat de nationalité pour une cliente dont les parents, quoique français, étaient nés à l'étranger. Certaines greffières ont une attitude inadmissible et se comportent en véritable « gardienne du temple » de la nationalité française comme si la préservation de l'identité française reposait sur leurs épaules. On apprend à cette occasion que la possession d'une carte d'identité, d'une carte d'électeur, n'était pas la preuve de la nationalité.
La conclusion est qu'il est très dur de démontrer l'évidence pour un particulier et que l'on se trouve très vite démuni face à une administration dont on attend de l'aide et qui semble nous mettre des « bâtons dans les roues » en nous regardant avec suspicion.
Face à cela, l'appui et les conseils de l'Avocat sont d'un grand secours. N'hésitez pas à me consulter sur ces problèmes car l'expérience montre que, curieusement, les résultats arrivent quand nous nous combattons la suffisance de certains services.
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