février 2010 (2)
La Cour dans cette décision se prononce sur le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de son Client qui a souscrit un prêt. Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 19 novembre 2009, RG N° 08-13601 La Solution dégagée par cette décision semble cependant contraire à la solution retenue dans un arrêt rendu le même jour. La Cour de cassation juge habituellement qu'en matière de devoir de mise en garde par un banquier, il est en principe nécessaire de déterminer si le Client ...
2ème Chambre civile de la Cour de cassation, 17 décembre 2009, RG N°09-11612 La Cour de cassation dans cette décision statue sur une question de cession de créance et sur le transfert du bénéfice d'une décision au titre de cette cession de créance. Une Société Banque WORMS est créancière de la Société X au titre d'un encours de différentes cessions de créances professionnelles. Parmi ces cessions de créances qui avaient été financées par la Banque WORMS, figurait des créances ...