Arrêt peu ordinaire dans une affaire opposant le comité national olympique et sportif français au magazine TETU qui avait sorti un numéro sur les "Jeux Olympiques du sexe" pour des faits de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Arrêt du 15 septembre 2009 pourvoi numéro 08-15418.

Le magazine TETU avait donc sorti un numéro de son magazine en clin d'oeil aux jeux olympiques et fait usage des fameux anneaux Olympiques dont le CNOSF assure la protection en France.

Le Comité Nationale Olympique et Sportif Français n'ayant que peu apprécié l'usage qui a été faite des anneaux olympique a engagé une action judiciaire à l'encontre du magazine.

Cette procédure est arrivée devant la Cour de cassation car le CNOSF reprochait à la Cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes. La Cour d'appel estime que l'article L 141-5 du code du sport ne constituait pas un régime autonome de protection. La Cour d'appel juge que les symboles olympiques sont protégés comme toute marque.

La Cour de cassation censure la Cour d'appel. Pour la Cour de cassation l'article L141-5 du code du sport institue un système de protection autonome.

La spécificité et l'autonomie du droit du sport est une nouvelle fois affirmée. Les anneaux Olympiques ne sont pas protégés comme n'importe quelle marque elles bénéficient d'une protection spéciale garantie par les textes insérés dans le code du sport.

Par Olivier VIBERT, Avocat, Paris