décembre 2011 (1)
A noter la parution de la seconde ordonnance prévue par la loi Grenelle II (L.2010-788, 12 juillet 2010, art.25). Elle remplace les notions de SHON et SHOB par celle de "surface de plancher" ainsi définie au premier article de l'ordonnance (article L.112-1 du Code de l'urbanisme) : "(...) la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades ...
