Mon cher confrère,
A ma connaissance, on a une jurisprudence du TA de Limoges défavorable aux joueurs de poker professionnel.
Comme vous le soulignez très justement, à quel niveau s'appréciera le caractère professionnel ou non du joueur....
nov.
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POKER et IMPOTS Suite
Une réponse ministérielle a attiré mon attention puisqu'elle correspond à la question posée dans mon article relatif à la fiscalité du joueur de poker.
Je rappelle qu'en principe, les gains obtenus dans le cadre de jeux de hasard ne sont pas imposables.
En ce qui concerne le jeu de poker, le Ministre du budget rappelle la position de l'administration fiscale selon laquelle les joueurs professionnels doivent déclarer leurs gains au titre des bénéfices non commerciaux dès lors que l'aléa inhérent aux jeux de hasard est fortement atténué. Une position « pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne »
Réponse ministérielle JOAN 15/11/2011.
En conséquence, et selon l'administration fiscale, le joueur "professionnel" doit déclarer ses gains. Je note qu'est visé le statut professionnel du joueur, étant précisé qu'il n'existe pas, à ma connaissance, de réglementation spécifique qui permette de distinguer un joueur amateur d'un professionnel. Je pense que cela dépendra du montant des gains sur une année (à partir du moment où le joueur peut vivre du poker ; mais à partir de quel montant d'ailleurs ?).
En tout état de cause, reste à savoir si la jurisprudence administrative (dans le cas d'un joueur qui contesterait son imposition devant le Tribunal administratif) suivra la position de l'administration fiscale. Car, qu'on le veuille on non, le facteur chance existe au poker, la preuve la plus flagrante étant qu'un véritable amateur, pas complètement débutant mais pas loin, est susceptible de battre le n°1 mondial du poker. Par analogie, prenez 10 cours de golf et essayez de battre Tiger Woods sur 18 trous. Impossible.
Possible en revanche au poker si la chance est avec vous.
Certes ce raisonnement est un peu primaire, mais pas totalement dénué de tout fondement.
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