Le blog d'Olivier Poulet

Bonjour

voilà enfin la 17ème édition de ma lettre juridique. C'est promis, je vais être plus régulier.

Bonne lecture

Bonjour

voilà avec les premières neiges la 16ème livraison de ma Lettre Juridique.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles.

A très bientôt.

Bonjour à tous

je suis heureux de vous proposer pour cette rentrée, le 15ème numéro de ma Lettre Juridique.

Je vous en souhaite une bonne lecture et suis bien évidemment à votre disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles.

Cordialement

Bonjour à tous

vous trouverez en pièce jointe la 14ème édition de ma Lettre Juridique.

Je vous en souhaite une bonne lecture et suis bien sûr à votre disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles.

Cordialement

La diffusion d'une publicité, ou la mise en oeuvre d'une action promotionnelle peuvent être génératrices de conséquences juridiques graves : publicité trompeuse, non respect de règles concernant le contenu, atteinte aux droits d'auteur..... Autant d'incrimination qui peuvent coûter cher à l'entreprise en termes d'amendes (jusqu'à 375.000 euros), de dommages et intérêts à verser (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros), mais aussi de temps perdu, de perte d'argent si la campagne est arrêtée, et d'atteinte à l'image de marque.

Et la virtualisation généralisée ne va pas arranger les choses !

Qui dans l'entreprise, ou chez son prestataire, a attiré l'attention sur les risques d'un visuel ? Qui a anticipé sur une formulation illégale et permis d'éviter l'amende ?

Alors qu'une validation structurée préalable aurait permis, au minimum, d'anticiper les risques, et à l'optimum, d'empêcher l'incident.

« mon entreprise est trop petite pour mettre en place une telle usine à gaz », « les juristes ou avocats c'est bien connu sont obscurs et sont des empêcheurs d'avancer », « c'est mon agence qui s'occupe de ce partie validation » etc etc sont des arguments imparables que l'on entend souvent autojustifier une absence de toute validation et refuser tout questionnement. Jusqu'au jour où.......

Il vaut peut-être mieux mettre tout cela à plat avant, sereinement qu'après avoir été épinglé.

Alors qu'il pourrait être si simple :

- De faire un audit des risques encourus par rapport à l'activité publicitaire et promotionnelle de l'entreprise,

- De déterminer les process de création/décision et de voir à quelle étape intégrer la prise en compte de la détermination du risque juridique,

- De formater la validation juridique attendue

- De dire et communiquer le qui fait quoi.

Alors, dans votre entreprise, comment se passent les choses ? Vous les agences, comment gérez-vous la question ? Ne pourriez-vous en faire un + concurrentiel ?

Parlons-en.

La publicité pour les boissons alcoolisées a été autorisée sur Internet. Juridiquement cette autorisation a été accordée en introduisant internet dans la liste des supports autorisés de l'article L3323-2 du Code de la Santé Publique. Ce qui veut dire que ce support doit respecter toutes les autres dispositions du Code de la Santé Publique, que l'on parle des contenus ou du message sanitaire.

Au sujet de ce message sanitaire, précisément, comment doit-il apparaître sur les pages des sites ? En permanence comme un élément du cadre intangible du site, que l'on parle ou non d'alcool ? Ou seulement en pied des pages déroulantes lorsqu'on parle d'une boisson alcoolisée ? Ou bien encore seulement en page d'ouverture ou dans les mentions légales ?

Si on se réfère aux dispositions très succinctes de l'article L3323-4, on sait que toute publicité doit être assortie du message. C'est un peu court, jeune homme !

Alors regardons vers les engagements déontologiques et en l'occurrence la recommandation « alcool » de l'ARPP.

On nous dit que le message de caractère sanitaire doit, pour être clairement lisible et visible, être mentionné :

- Exclusivement à l'horizontale ;

- En caractères imprimés en corps gras, d'une couleur tranchant sur le fond du message, aucune lettre ne devant avoir une hauteur inférieure au 1/100e de la somme hauteur/largeur de l'annonce considérée. Toutefois, la taille et le corps des caractères peuvent être adaptés pour des raisons de lisibilité liées à la dimension du support ;

- Avec un décalage par rapport aux bords de l'annonce d'au moins deux fois la hauteur des lettres ;

- Et être exprimé selon la formule “L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”. Toutefois la formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons liées à la dimension du support.

Doit-on comprendre de l'exigence, déontologique de lisibilité et de visibilité, qu'il doit être en permanence dans le cadre des pages ? Ce n'est pas évident.

Pour se donner quelques éléments de comparaisons, regardons du coté du tabac. Le message sur les paquets (et bientôt des photos) sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture du paquet. Et en ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles. (Arrêté du 15 avril 2010 article 8)

Là on pourrait comprendre : le message dans le cadre, en permanence !

Et le message sanitaire sur les publicités pour tous les produits alimentaires, ses modalités d'apposition sont plus claires ? Bof bof. L'arrêté du 27 février 2007 nous précise que « Le message sera présenté d'une manière aisément lisible ou audible, respectueuse de sa vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel ».

Bon, pour en revenir à nos moutons, sur les sites de « communication en ligne » qui comportent des messages publicitaires pour les boissons alcoolisées, comment on l'appose ce message ?

La prudence, et une vision en cohérence avec des engagements sur la consommation responsable voudraient la présence permanente dans le cadre de la page, et dans une couleur tranchant sur le fond. Et en respectant les exigences de taille.

Mais les autres modes d'apposition sont-ils tous illégaux ? Pas sûr tant le texte est vague.

En tout état de cause, cela ne peut qu'inciter à la plus grande prudence et à une validation de chaque page d'un site par un juriste, qu'il soit juriste interne ou avocat.

C'est une des pratiques courantes du cabinet qui peut proposer des forfaits de validation.

Je serai heureux d'échanger avec vous sur ce sujet.

A bientôt.

Olivier Poulet

Bonjour

je suis heureux de vous proposer le 13ème numéro de ma Lettre Juridique.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Cordialement

Bonjour

voilà la 12ème livraison de ma Lettre Juridique. Un numéro très "contrats".

A bientôt.

Olivier Poulet