Le blog d'Olivier Poulet

Bon d'accord, l'quipe de france nous a joué un piètre vaudeville en Afrique du Sud.

On ne sait si on doit garder en souvenir les actions sportives (si peu) les actions syndicales ou le peu d'attachement aux valeurs que portent les sportifs à ce niveau de compétition.

Mais de là à réclamer leur tête.

La publicité Sony est-elle simplement de l'humour ou l'expression exacerbé d'une déception?

Je laisse cela à votre réflexion.

La diffusion d'une publicité, ou la mise en oeuvre d'une action promotionnelle peuvent être génératrices de conséquences juridiques graves : publicité trompeuse, non respect de règles concernant le contenu, atteinte aux droits d'auteur..... Autant d'incrimination qui peuvent coûter cher à l'entreprise en termes d'amendes (jusqu'à 375.000 euros), de dommages et intérêts à verser (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros), mais aussi de temps perdu, de perte d'argent si la campagne est arrêtée, et d'atteinte à l'image de marque.

Et la virtualisation généralisée ne va pas arranger les choses !

Qui dans l'entreprise, ou chez son prestataire, a attiré l'attention sur les risques d'un visuel ? Qui a anticipé sur une formulation illégale et permis d'éviter l'amende ?

Alors qu'une validation structurée préalable aurait permis, au minimum, d'anticiper les risques, et à l'optimum, d'empêcher l'incident.

« mon entreprise est trop petite pour mettre en place une telle usine à gaz », « les juristes ou avocats c'est bien connu sont obscurs et sont des empêcheurs d'avancer », « c'est mon agence qui s'occupe de ce partie validation » etc etc sont des arguments imparables que l'on entend souvent autojustifier une absence de toute validation et refuser tout questionnement. Jusqu'au jour où.......

Il vaut peut-être mieux mettre tout cela à plat avant, sereinement qu'après avoir été épinglé.

Alors qu'il pourrait être si simple :

- De faire un audit des risques encourus par rapport à l'activité publicitaire et promotionnelle de l'entreprise,

- De déterminer les process de création/décision et de voir à quelle étape intégrer la prise en compte de la détermination du risque juridique,

- De formater la validation juridique attendue

- De dire et communiquer le qui fait quoi.

Alors, dans votre entreprise, comment se passent les choses ? Vous les agences, comment gérez-vous la question ? Ne pourriez-vous en faire un + concurrentiel ?

Parlons-en.

Bonjour

je suis heureux de vous proposer le 13ème numéro de ma Lettre Juridique.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Cordialement

le loueur européen Sixt a affiché pendant deux jours un slogan pour le moins accrocheur: "faites comme madame bruni prenez un petit français".......

bon c'est assez drôle mais doit-on aller jusque là pour le plaisir du bon mot et du slogan qui fait mouche?

C'est d'autant plus risqué que le Président de la République n'est pas connu pour son sens de l'humour .....publicitaire.

On va bien voir si ca le chatouille ou si ca le gratouille...

Vous avez surement en mémoire ce visuel des deux jeunes qu'une main masculine maintient à hauteur d'une braguette, les forcant à avoir en bouche.....une cigarette, le slogan étant "fumer, c'est être esclave du tabac". Cette campagne de l'associationl Droits des Non Fumeurs, vise à sensibiliser le public des jeunes sur les dangers du tabagisme. Les visuels sont joints.

Le Jury de déontologie publicitaire a demandé le retrait de cette campagne pour les motifs suivants:

"Toutefois, s'il est admis que de telles campagnes peuvent être soumises à une appréciation plus tolérante quant aux représentations, aux slogans ou aux images qu'elles utilisent pour attirer l'attention sur de graves problèmes sociétaux ou de santé publique, elles ne sont pas pour autant exemptées du respect des règles fondamentales de l'éthique publicitaire, notamment, de celles qui leur imposent de respecter le public . Ainsi que l'a relevé le Conseil de l'éthique publicitaire dans son avis relatif aux campagnes d'opinion et de publicité non commerciale : « Le problème éthique soulevé par cette catégorie de publicité non commerciale est celui de la proportionnalité entre les moyens utilisés...et la finalité d'intérêt général poursuivie ».

Le respect de ces règles implique que les moyens employés par la campagne publicitaire servent la cohérence et la pertinence du message délivré au regard de la fin recherchée.

En l'espèce, le Jury observe que, bien que l'agence le conteste [p.3], le visuel des deux cartes qui présente un adolescent agenouillé devant un homme visiblement plus âgé que lui, et qui appuie sa main sur sa tête, mettent implicitement, mais clairement, en scène un acte imposé, ce qui est d'ailleurs parfaitement en concordance avec la référence à l'esclavage utilisée dans le slogan.

En illustrant les méfaits de l'addiction au tabac par l'évocation d'une scène de relation sexuelle imposée, qui est un crime, la campagne de DNF mêle deux registres distincts qui font appel à des ressorts émotionnels différents sans qu'existe entre les situations évoquées une quelconque relation d'évidence ou de nécessité et au risque de banaliser l'une et l'autre.

Par suite, et quelque louable que soit la fin poursuivie par ses auteurs, cette campagne présente un caractère ambigu qui nuit à sa lisibilité et à sa cohérence.

Elle apparaît donc comme inutilement choquante et contrevient en conséquence aux règles de la Recommandation Image de la personne humaine rappelées ci-dessus" .

Bonsoir

le lien ci-dessous pour un résumé de la décision de justice.

http://www.viadeo.com/hub/afficherubrique/index.jsp?hubId=0028n00yj3dw15e&forumId=002huuo0rgtqy4&pageNumber=1

Bonsoir à tous

je suis heureux de vous informer que le contenu des deux livres que j'ai publié chez Delmas sera désormais accessible sur le site modelo.fr.

Ayant en effet conclu un accord avec Delmas j'ai récupéré les droits d'édition de ces deux ouvrages pour les éditions futures. J'ai trouvé intéressant de désormais mettre ces contenus en ligne pour une actualisation plus rapide. En outre j'appécie tout particulièrement la démarche des fondateurs de ce site.

Outre mes propres travaux, vous pouvez trouver sur ce site de nombreux modèles de contrats ou de courriers sur de nombreux sujets tels que l'immobilier, le droit social ou les sociétés.

A bientôt j'espère.

Olivier Poulet

Bonjour

par mon expérience de Directeur Juridique de Pernod pendant 12 ans, j'ai acquis une connaissance très importante et une pratique quotidienne de toutes les questions juridiques touchant les boissons alcoolisées: conception et composition des produits, fabrication, publicité, régime fiscal.

Je peux intervenir de manière très pratique sur tous ces sujets.

Vous trouverez en pièce jointe une plaquette présentant l'activité du cabinet sur ces thèmes.

A votre disposition.

Olivier Poulet

Bonjour

voilà la 12ème livraison de ma Lettre Juridique. Un numéro très "contrats".

A bientôt.

Olivier Poulet

Bonjour

je suis heureux de vous proposer la lecture du 11ème numéro de ma Lettre Juridique.

Je suis bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez plus de détail sur l'un des articles.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Olivier Poulet

Avocat au Barreau de Rennes

1 rue de Brocéliande

35760 Saint-Grégoire

02.23.25.22.96

06.81.56.19.18

opoulet.avocat@orange.fr

J'ai déjà attiré l'attention sur des décisions de la CJCE ( arrêt du 23 avril 2009 affaires C-261/07 et C-299/07) et de la Cour d'Appel de Paris ( arrêt du 14 mai 2009, dossier n° 09/03660) selon lesquelles l'application de la directive sur les pratiques commerciales rendait caduque certaines dispositions du Code de la Consommation dont l'obligation de gratuité des jeux. Ce n'était alors qu'une interprétation. Cette interprétation est confirmée par la CJUE dans un arrêt que vous trouverez grâce au lien :

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=rechercher&numaff=C-304/08

En pièce jointe vous trouverez le communiqué de la CJUE.

Dans un arrêt du 14 janvier 2009, la CJUE répond à une question préjudicielle concernant le droit allemand :

« Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de répondre à la question posée que la directive 2005/29 doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit une interdiction de principe, sans tenir compte des circonstances spécifiques du cas d'espèce, des pratiques commerciales faisant dépendre la participation des consommateurs à un concours ou à un jeu promotionnels de l'acquisition d'un bien ou d'un service. »

En pratique cela signifie qu'il n'est plus nécessaire de mettre en place de « canal gratuit » pour les jeux et loteries.

Il faut par contre être très prudent dans les annonces autour de telles opérations et préciser avec la plus grande clarté les conditions de participation et les coûts financiers que le consommateur doit supporter pour participer.

Enfin l'analyse des projets doit se faire en vérifiant que les conditions de validité imposées par le droit européen sont respectées. Notamment L'analyse qui doit être nécessairement menée sur le caractère loyal d'une pratique commerciale s'appuie sur les articles 5 à 9 de la directive. La promotion ne doit pas être susceptible d'induire en erreur un consommateur d'attention moyenne. Elle ne doit pas être agressive et être susceptible d'altérer de manière significative la liberté de choix ou de conduite de ce consommateur moyen. L'essentiel au sens de la directive est que le consommateur soit libre de ne pas souscrire.

Attention cet arrêt ouvre simplement une nouvelle voie de défense aux entreprises françaises contre lesquelles des procédures sont engagées. Cette voie de défense pourra être utilisée dès aujourd'hui y compris pour des procédures en cours. Cet arrêt ne fait pas disparaître le risque de poursuite si un professionnel propose une loterie avec obligation d'achat.

Je suis à votre disposition pour examiner toutes les conséquences pratiques de cette décision pour votre entreprise.

je suis heureux de vous informer que je viens d'être enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935.

Je profite de l'occasion pour vous proposer en pièce jointe une présentation des formations que je peux animer.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

A bientôt sans doute.

Olivier Poulet

1 rue de Brocéliande

35760 Saint-Grégoire

02.23.25.22.96

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opoulet.avocat@orange.fr

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est seul autorisé à y accéder. Si vous n'êtes pas ce destinataire, veuillez

informer l'expéditeur dès réception et effacer le message sans garder de

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A vous toutes et tous qui passez sur ce blog,

je vous remercie de l'attention que vous voulez bien porter à mon travail.

Je vous adresse mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année.

En espérant avoir l'occasion de dialoguer avec vous.

Cordialement.

Pour celles et ceux que cela pourrait intéresser, vous trouverez en pièce jointe la plaquette de présentation de mon cabinet.

A bientôt

Olivier Poulet