février 2012 (8)
C'est ce que rappelle la Cour de Cassation en contestant l'analyse qu'avait la Cour d'Appel de Paris de la campagne publicitaire pour les vins de Bordeaux. Alors que la Cour d'Appel avait estimé que la représentation de divers professionnels appartenant à la filière de l'élaboration, de la distribution et de la commercialisation de vins de Bordeaux et la mise en scène des personnes ou des groupes de personnes souriant, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une ...
Bonjour laissez vous tenter par quelques noix
Bonjour j'anime dans le cadre de Dalloz Formation une journée sur les contrôles et perquisitions en entreprises. Pour maîtriser ce genre d'événement, savoir ce qu'on a le droit et le devoir de faire, et ce que les enquêteurs ont eux aussi le droit, et pas le droit, de faire. Pour plus de renseignements: ...
Ministre de l'économie c/Provera (TC Meaux du 6/12/11), c/Système U (TC Créteil 13/12/11) et c/Galec (TC Créteil 13/12/11) 1ère leçon : sur les clauses de résiliation et de délai de paiement du contrat Provera Le Tribunal de Commerce de Meaux estime qu'une clause permettant au distributeur de résilier un contrat en raison du défaut de performance d'un produit est déséquilibrée puisque cette cause est directement liée aux conditions dans lesquelles le distributeur présente le ...
Le TGI de Paris, statuant en référé à la demande de l'ANPAA contre la campagne actuelle « J&B so british », a rendu une nouvelle décision intéressante à plus d'un titre en ce qui concerne l'application de la partie Alcool de la loi Evin. Une nouvelle fois après la décision « un ricard des rencontres », il s'agit tout d'abord de préciser le régime applicable à Internet. Opérant apparemment un complet revirement par rapport à la décision « ricard » (rendue par la même juge), ...
Bonjour à tous pour se reposer de ces lieux de pierres imposants et lourds, un peu de légèreté. J'ai entamé une série d'aquarelles au sujet très simple: des fruits, des légumes bientôt des fleurs. Un traitement simple. Comme les poèmes de Francis Ponge......A vous de me dire ce que vous en pensez. Bonne ...
Bonjour et la n°18, dans la foulée. Bonne lecture
Bonjour voilà enfin la 17ème édition de ma lettre juridique. C'est promis, je vais être plus régulier. Bonne lecture