déc.
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Lettre Juridique n°16

  • Par olivier.poulet le
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Bonjour


voilà avec les premières neiges la 16ème livraison de ma Lettre Juridique.


Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles.


A très bientôt.


Nom : lettre n°16_031210.pdf
Taille : 403 Ko

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Droit de création

  • Par Cassou le

Le "droit de suite" est-il négociable?