Bonjour
voilà avec les premières neiges la 16ème livraison de ma Lettre Juridique.
Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour évoquer l'un ou l'autre des articles.
A très bientôt.
Nom : lettre n°16_031210.pdf Taille : 403 Ko
Le "droit de suite" est-il négociable?
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Droit de création
Le "droit de suite" est-il négociable?