Suite à l'appel formé par la société Lixir contre l'Ordonnance du TGI de Paris du 16 février 2010, concernant le jeu Glenfiddich sur internet, la Cour d'Appel de Paris a rendu le 8 juin dernier, un arrêt extrêmement documenté, détaillé et sévère. Vous le trouverez en pièce jointe.

Cet arrêt n'est pas une surprise puisqu'il se situe en droite ligne de la jurisprudence antérieure.

Il affirme tout d'abord que « les jeux et concours ne sont pas répertoriés dans la liste autorisant exclusivement certaines formes de propagande » et de publicité pour les boissons alcoolisées. Cette affirmation est large et concerne tant les actions sur Internet que les actions sur d'autres médias.

En l'espèce le contenu du jeu tournait autour du produit et le prix consistait en une bouteille de la boisson alcoolisée. Ce qui en fait selon les juges, un support publicitaire. Et donc les jeux ne sont pas des supports autorisés. On ne peut faire un jeu concours dont le contenu porte sur une boisson alcoolisée, et/ou permettant de gagner une bouteille de cette boisson. On se souviendra de la décision Cambras qui avait décidé que « l'organisation d'un concours n'est pas une modalité de vente » le concours ne pouvant à ce titre figurer sur un support publicitaire.

On peut contester cette interprétation. L'article L3323-2 du Code de la santé Publique fait la liste des « supports » autorisés. Le support est un élément matériel qui véhicule une publicité : affiche, page de magazine, ondes radios, lettre, véhicule de livraison, réseau numérique. Le jeu-concours est plus un contenu qui est diffusé sur un support, qu'un support lui-même.

Par ailleurs, et de manière très classique (cf la décision récente 1664 sur les monuments français ou celle plus ancienne et fondatrice pour J&B « capitales »), le jeu, en tant que publicité, est sanctionné car les termes utilisés, comme le prix lui-même, sont valorisants pour le consommateur et induisent chez lui l'idée qu'il appartient à « une élite restreinte ». On ne doit pas valoriser !

Si un pourvoi est soumis à la Cour de Cassation, il sera bien sûr intéressant d'en avoir l'analyse. Par ailleurs l'Ordonnance du TGI était rendue en référé et la Cour d'Appel rend sa décision sur cette notion de référé. On peut s'interroger sur l'identité de décision si l'action se plaçait au fond.

En tout état de cause, la prudence commande que les projets de jeux-concours soient très strictement ré-examinés.