juillet 2010 (9)
Au JO du 16 juillet 2010 a été publié un arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les Agences régionales de santé (ARS). En application du décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (ARS), l'arrêté détermine les modalités concrètes du contrôle financier et du contrôle interne des Agences. Le contrôleur financier exerce une mission générale de surveillance de ...
Au JO du 16 juillet 2010 a été publié un arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie. La formation d'assistant de soins en gérontologie (ASG), d'une durée de 140 heures, est ouverte aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques (AMP) qui exercent leur activité auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées. L'arrêté comprend en annexe un ...
Au JO du 16 juillet 2010 a été publié le décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums. Les lactariums ont pour mission d'oeuvrer pour la promotion de l'allaitement maternel et du don de lait maternel. A ce titre, ils assurent : - la collecte du lait maternel recueilli par la mère à son domicile ou sur le site d'implantation du lactarium ; - ...
Au JO du 11 juillet 2010 a été publié le décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des Agences régionales de santé (ARS). Le décret du 8 juillet 2010 apporte d'importantes précisions sur la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil national de pilotage des ARS (CNPARS) dont ls premièrs activités ont consisté à la "validation" de quelques circulaires récentes (dont la circulaire budgétaire 2010 ...
Au JO du 11 juillet 2010 a été publié le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. Ce décret, pris pour la transposition de l'article 24 de la directive n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 , prévoit en partciulier la création d'espaces suffisants aux extrêmités de la gaine de l'ascenseur. Par ailleurs, il modifie le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le ...
Au JO du 8 juillet 2010 a été publié un arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat (DE) d'ergothérapeute. Cet arrêté définit le contenu de la formation (renvoyant sur ce point à des annexes à paraîtreà, le régime des études, les règles d'évaluation de l'acquisition des connaissances par les étudiants (en référence au mécanislme européen des ECTS) ainsi que les possibilités de dispense de formation pour les professionnels provenant d'autes états, membres ou non de ...
juil.
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ETABLISSEMENTS DE SANTE : liste des hôpitaux militaires accessibles aux assurés sociaux civils
Au JO du 6 juillet 2010 a été publié un arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du Code de la santé publique (CSP). Aux termes de l'article L. 174-15 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 6147-7 du CSP, les hôpitaux militaires désignés sur une liste ministérielle sont admis à délivrer des soins aux assurés sociaux civils. L'arrêté du 25 juin 2010 constitue cette liste, sur laquelle sont inscrits 9 hôpitaux d'instruction des ...
Au JO du 6 juillet 2010 a été publié un arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les modifications opérées portent sur : - l'article CO 20, relatif à la réaction au feu des composants et équipements de façades ; - l'article CO 21, afférent à la résistance à la propagation verticale du feu ...
Au JO du 4 juillet 2010 a été publié un arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire. Ce rapport d'activité type doit permettre l'expression des indicateurs socio-économiques propres aux activités d'accueil temporaire réalisées au titre des articles D. 312-8 et D. 312-9 du ...