mars 2010 (3)
Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 276) a été publiée la circulaire DGAS/LCE 1A n° 2009-351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d'accès au logement. Cette circulaire détaille le dispositif des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile, qui ...
Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 270) a été publiée la circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement ». Cette circulaire comprend en annexe un cahier des charges applicable aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du ...
Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 256) est parue la circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS no 2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD). Cette circulaire a pour objet de notifier les mesures nouvelles à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes confrontées ...