Institutions et professionnels de santé

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 390 et s.) a été publiée la circulaire DGS/MC2 n° 2009-311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette circulaire a pour objet de présenter, après les modifications introduites dans le Code de la santé publique par le décret n° 2009-743 du 19 juin 2009, la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, ...

Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 297 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 285 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F1/ATIH n° 2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A). Cette circulaire comprend d'abord des éléments rétrospectifs sur les contrôles de facturation réalisés par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en ...

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé. En annexe à cette circulaire figure le nouveau guide des règles de facturation des soins en établissement de ...

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 119 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé. Cette très volumineuse circulaire (76 pages) vient compléter et actualiser la circulaire DHOS/F2 n° 2008-233 du 16 juillet 2008. En particulier, elle comprend une nouvelle version du guide méthodologique destiné à permettre de détecter le plus en ...

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2010, le montant du forfait hospitalier est le suivant : - hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé : 13,5 euros ; - autres : 18 ...

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les modifications apportées à l'instruction comptable M22 sont importantes. Elles portent notamment sur le plan des comptes : - des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ...

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) attribuée aux personnes résidant dans un ...

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Ce classement comprend des dispositions propres aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des ...

Au JO du 27 décembre 2009 a été publiée la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS 2010). Voici les principales dispositions qui concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tarification des établissements pour personnes âgées L'article 46 complète l'article L. 314-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui avait déjà été "retouché" par LFSS ...

Au JO du 26 décembre 2009 a été publié un arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé (SSP). Cette notice doit accompagner le mandat de protection future SSP établi conformément au modèle annexé au décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 ...

Au JO du 24 décembre 2009 a été publié un arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. L'accord professionnel UNIFED n° 2009-01 du 20 mai 2009 sur la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales de salariés conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est étendu. Cet accord s'applique à tous les ...

Au JO du 24 décembre 2009 a été publiée la décision du directeur de la CNSA du 11 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Cette décision se substitue à celle du 30 mars 2009 . Sont concernés les établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants dont la tarification relève de la compétence du Préfet de département ...

Au JO du 22 décembre 2009 a été publié un arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Ont ainsi été agréés les avenants suivants : - convention collective de la Croix-Rouge Française : avenant n° 1 du 9 octobre 2009 ; - Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) : protocoles d'accord n° ...

Au JO du 22 décembre 2009 a été publié un arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code. Les services concernés sont : - les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ...

Au JO du 12 décembre 2009 a été publié le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la refonte des directions d'Administration au niveau régional conduit à la création de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ...

Au JO du 4 décembre 2009 a été publié un arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de ...

Au JO du 4 décembre 2009 a été publié un arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel ...

Au JO du 4 décembre 2009 est publié le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Dans le nouveau schéma d'organisation administrative issu de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'action de l'Etat se déploie au niveau de la région, espace géographique retenu comme pertinent pour la planification et le pilotage de l'action administrative. Cette réforme du maillage se double d'une "concentration" des ...

Au JO du 2 décembre 2009 a été publié le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes ...

Au JO du 27 novembre 2009 a été publié un arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce. La nouvelle norme professionnelle renforce le niveau d'exigence des diligences des commissaires aux comptes s'agissant du ...

L'article 124 de la loi n° 2009-279 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a complété le Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour permettre l'aide à l'administration des médicaments en établissement social ou médico-social par des personnels éducatifs. Le nouvel article L. 313-26 du CASF dispose en effet : "Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ...