Institutions et professionnels de santé

Au BO Santé n° 2009/7 du 15 août 2009 (p. 546 et s.) est parue la circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. L'intérêt majeur de cette circulaire réside dans la création d'un "document d'analyse des risques de défaillance électrique" (DARDE). Cette circulaire commente les dispositions nouvelles, en matière de sécurité au cas de défaillance ...

Au BO Santé n° 2009/7 du 15 août 2009 est parue la circulaire DGAS/5D n° 2009-160 du 10 juin 2009 relative à la poursuite de l'activité des CROSMS et aux fenêtres de dépôts de projet de création ou d'extension d'établissement ou services sociaux et médico-sociaux. Compte tenu du calendrier prévisionnel de montée en charge des nouvelles Agences régionales de santé (ARS) qui reprendront à leur compte la fonction de planification et de schématisation des équipements sociaux et ...

Au BO Santé n° 2009/7 du 15 août 2009 (p. 542 et s.) est parue la circulaire interministérielle DGAS/5B/DGFIP n° 2009-157 du 9 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Sont abrogés les textes suivants : – l'instruction n° 00-061-M22 du 10 juillet 2000 publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique ; – la circulaire DGAS/5B ...

Au BO Santé n° 2009/7 du 15 août 2009 (p. 512 et s.) est parue la circulaire DGS/RI3 no 2009-197 du 6 juillet 2009 concernant la réglementation relative à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée y compris de maquillage permanent et de perçage corporel. Cette circulaire a pour objet de commenter et d'expliciter le dispositif règlementaire mis en place par le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux ...

Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 , publié au Journal officiel du 23 août 2009, complète la partie règlementaire du Code de l'éducation en définissant les modalités de l'aide individuelle dont les enfants handicapés scolarisés peuvent bénéficier grâce à l'intervention d'associations conventionnées avec le Ministère de l'éducation nationale. L' article L. 351-3 du Code de l'éducation prévoit que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

Le décret n° 2009-984 du 20 août 2009 , paru au Journal officiel du 22 août 2009, complète le Code de la constructon et de l'habitation avec une nouvelle définition de la notion de perte d'autonomie physique ou psychique. Le Code de la construction et de l'habitation prévoit que, sous certaines modalités, les bailleurs sociaux peuvent contraindre les locataires à changer de logement lorsqu'est constatée une sous-occupation des lieux : - pour les organismes d'habitation ...

Par arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal officiel du 18 août 2009, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiées. Ces dotations sont en fait redéfinies pour la deuxième fois après des arrêtés des 22 avril 2009 et 18 juin 2009. On remarque que l'arrêté du 18 juin 2009 mentionné au visa de l'arrêté du 31 juillet 2009 n'existe pas ou, tout du moins, n'est pas ...

Un arrêté du 7 août 2009 , paru au Journal officiel du 13 août 2009, fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du Code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des ...

Par arrêté du 31 juillet 2009 publié au Journal officiel du 11 août 2009, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et centres de transit sont fixées.

Un arrêté du 31 juillet 2009 , paru au Journal officiel du 7 août 2009, refond la règlementation afférente à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier. Cet arrêté porte sur l'accès à la formation, les dispenses de scolarité, la formation et la certification des élèves-infirmiers. Le texte étant très dense, le plus commode est de s'y reporter en suivant le lien ci-dessus. Le nouveau régime sera applicable à la promotion entrant en école en septembre 2009, les promotions en ...