juillet 2009 (4)
Par un arrêt en date du 18 juin 2008, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de statuer sur un contentieux en responsabilité inédit qui portait sur la qualité des prestations d'accueil en IME d'un usager épileptique ainsi que sur sa demande ultérieure de réadmission. Les faits, la procédure et la décision Le jeune Carl, accusant un important retard psychomoteur et souffrant d'épilepsie, est admis à l'âge de douze ans dans un institut médico-éducatif (IME) sur ...
juil.
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Loi HPST : le texte est publié
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite "loi HPST", est parue au Journal officiel du 22 juillet 2009, pages 12184 et suivantes.
juil.
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RESPONSABILITE : de l'utilité d'un ordre de mission préalable à tout déplacement automobile
Dans un arrêt Société JLT du 28 mai 2009 , la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation pose le principe selon lequel le salarié conducteur d'un véhicule professionnel, en cas d'accident, engage la responsabilité de l'employeur dès lors qu'il conduisait dans l'exercice de la mission qui lui avait été impartie. Les faits, la procédure et la décision Un véhicule d'entreprise, conduit par un salarié, est impliqué dans un accident de la route qui blesse une ...
Sur son site Internet, l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié la liste des prestataires d'audit qui ont été accrédités pour procéder à l'évaluation externe des établissements.