mars 2009 (3)
Dans un rapport d'étape de janvier 2009 que vient de publier la Documentation Française, la mission interministérielle animée par Michel THIERRY, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), préconise l'exclusion du secteur social et médico-social du champ d'application de la directive "services" et la reconnaissance de ses acteurs comme des organismes mandatés au sens de la règlementation des services économiques d'intérêt général (SIEG). S'interrogeant ...
Des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement communes aux maisons d'accueil spécialisées (MAS), aux foyers d'accueil médicalisés (FAM) et aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ont été publiées au JO du 26 mars 2009. Le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 fixe des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement communes aux MAS, aux FAM et aux SAMSAH. Ces conditions définissent les publics ...
Au JO du 19 mars 2009 viennent de paraître les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées. Les UEROS relèvent, dans la classification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, du 11° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le II du même article dispose qu'à ...