Institutions et professionnels de santé

Au JO du 31 août 2010 a été publié un arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Sont concerné spar cet objectif de dépense les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les lits halte soins santé (LHSS).

Pour 2010, le budget national consacré à ces activités s'élève à 394 898 028 € ; l'arrêté détaille la ventilation de ces crédits dans les dotations régionales limitatives.