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T2A : dotation nationale MIGAC 2011

  • Par olivier.poinsot le
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Au JO du 1er mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-13 du Code de la sécurité sociale.



Le montant de la dotation nationale de financement des MIGAC est fixé à 8 294 millions d'euros pour 2011.



1 commentaire

Vive la transparence

  • Par Amrani le

Ce n'est que de cette façon que la société civile avec toutes ses composantes pourra apporté le plus attendu pour la France du ce Millénaire . Bonne continuation à tous pour cette Belle année 2012 malgré toutes les difficultés observées essentiellement pour les plus démunis