Un arrêté du 31 juillet 2009, paru au Journal officiel du 7 août 2009, refond la règlementation afférente à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier.

Cet arrêté porte sur l'accès à la formation, les dispenses de scolarité, la formation et la certification des élèves-infirmiers. Le texte étant très dense, le plus commode est de s'y reporter en suivant le lien ci-dessus.

Le nouveau régime sera applicable à la promotion entrant en école en septembre 2009, les promotions en cours de formation à cette date demeurant soumises au régime antérieur.

Les textes antérieurs ayant le même objet sont abrogés :

- arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier,

- arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

- arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers,

- arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

- arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier.