Le 19 janvier 2010, une mission d'experts conduite par le docteur Michel BUSNEL a remis au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ainsi qu'à la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité un rapport sur l'employabilité des personnes handicapées intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle".

Cette mission comprenait :

- Michel BUSNEL, médecin de médecine physique et de réadaptation, président de l'association COMETE France ;

- Thierry HENNION, médecin du travail, président de l'association CINERGIE ;

- Denis LEGUAY, psychiatre, chef de secteur de psychiatrie générale CESAME (Maine et Loire) et président de l'association ALPHA Angers ;

- Valérie PAPARELLE, psychologue du travail, directrice d'établissement L'ADAPT - Val d'Oise ;

- Bruno POLLEZ, médecin de médecine physique et de réadaptation, responsable du pôle « Handicaps, dépendance et citoyenneté » à l'Université catholique de Lille.

Long de soixante neuf pages, le rapport de cett mission comprend en conclusion les cinq constats et préconisations suivantes :

- la conception d'un outil d'évaluation automatisé permettant de mesurer l'employabilité des personnes handicapées est impossible ;

- mener à bien une politique visant à permettre l'insertion professionnelle des personnes handicapées suppose qu'une priorité soit donnée à la prévention de la désinsertion et au maintien dans l'emploi ;

- il convient de faciliter un accès précoce aux droits pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ;

- les MDPH doivent jouer un rôle central dans le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées, grâce à l'action de leurs référents ;

- il est nécessaire d'adopter une approche plus centrée sur les besoins individuels des personnes.