Institutions et professionnels de santé

Au BO Santé n° 2010/7 du 15 août 2010 (p. 357) a été publiée l'instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Cette instruction définit les modalités pratiques de mise en oeuvre des articles 5 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23 du Code de la santé publique (CSP), du décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins et, enfin, de l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Au-delà du texte même de l'instruction, l'intérêt du lecteur se portera sur ses trois annexes qui concernent :

- la description des modalités concrètes de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs ;

- la définition du modèle de données de comparaison des résultats des indicateurs ;

- les fiches descriptives des indicateurs.