Au JO du 5 janvier 2011 a été publié un arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Douze indicateurs sont ainsi retenus :
- indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales ;
- indice de consommation de produits hydro-alcooliques ;
- indicateur de réalisation d'une surveillance des infections du site opératoire ;
- indice composite de bon usage des antibiotiques ;
- indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline ;
- score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs précédents ;
- indicateur de tenue du dossier patient ;
- indicateur du délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ;
- indicateur de traçabilité de l'évaluation de la douleur ;
- indicateur de dépistage des troubles nutritionnels ;
- indicateur de tenue du dossier anesthésique ;
- indicateur de prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë.

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