Institutions et professionnels de santé

Au JO du 21 décembre 2010 a été publié un arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

L'objectif de dépense a été très légèrement réévalué à 1 383 300 000 euros par rapport à l'arrêté du 12 août 2010 (vois l'article de ce blog : "ESAT : publication des dotations régionales limitatives 2010").