févr.
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COMPTABILITE : la M22 est abrogée

  • Par olivier.poinsot le
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Au JO du 23 février 2010 a été publié un arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.



Cet arrêté abroge purement et simplement l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Cela signifie que le plan des comptes contenu dans l'instruction comptable M22 est lui aussi abrogé et que la comptabilité des ESSMS publics relève désormais d'autres règles comptables. L'arrêté du 22 janvier 2010 ne le précise pas.


2 commentaires

arrêté 2008 à nouveau en vigueur ?

  • Par remi nouailhac le

Bonjour,

L'arrêté du 21 déc 2009 avait pour effet d'abroger l'arrêté du 19 déc 2008 relatif au plan comptable M22 (art. 6). L'abrogation de l'arrêté de 2009 signifie par conséquent que l'arrêté de 2008 entre à nouveau en vigueur, non ?

Cdlt


 

RE: arrêté 2008 à nouveau en vigueur ?

  • Par olivier.poinsot le

Cher monsieur,


Vous avez parfaitement raison : l'abrogation conduit inévitablement à un retour à l'état du droit antérieur.