Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 270) a été publiée la circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement ».
Cette circulaire comprend en annexe un cahier des charges applicable aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). L'Administration préconise le recours à de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, telle la méthode "applied behaviour analysis" (ABA).

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