Institutions et professionnels de santé

La Conférence nationale de la santé (CNS) a adopté le 12 janvier 2010 un avis critique sur les quatre premiers projets de décret d'application de la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Selon elle, la rédaction de ces projets de textes d'application trahit, au moins en partie, la volonté du législateur.

La CNS s'est prononcée sur les premiers projets de décret afférents aux Agences réginales de santé (ARS) et plus précisément sur les règles applicables à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), au Conseil de surveillance de l'Agence, à la Conférence de territoire et aux Commissions de coordination.

L'examen détaillé de cet avis est éclairant sur les projets du Gouvernement, notamment en matière de gouvernance des Agences. Il donne le sentiment que les textes à intervenir auront tôt fait de faire mentir les promesses faites aux parlementaires l'été dernier dans le sens d'un élargissement de la démocratie sanitaire. Voir par exemple la répartition des sièges et des voix au Conseil de surveillance de l'Agence.

La conclusion de l'avis de la CNS est la suivante :

"En conclusion, la Conférence nationale de santé souhaite faire part de ses inquiétudes sur l'insuffisance de transversalité à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, les dispositions prévues dans les textes qu'elle vient d'examiner traduisent davantage le cloisonnement et l'absence d'articulations. Les démarches transversales sont de facto laissées à la bonne volonté des acteurs, alors qu'elles devraient être explicitement prévues, si on veut des politiques de santé cohérentes et coordonnées, conformes à l'esprit et aux objectifs de la loi.

Cette inquiétude est renforcée par ce que l'on connait aujourd'hui des premiers projets d'organigramme des agences régionales de santé qui semblent reconstituer en interne les cloisonnements antérieurs."