Institutions et professionnels de santé

Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 256) est parue la circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS no 2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD).

Cette circulaire a pour objet de notifier les mesures nouvelles à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

- les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ;

- les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

- les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD).

Si la notification des enveloppes régionales 2009 présente à présent un intérêt plutôt historique, en revanche certains autres aspects de la circulaire retiennent davantage l'attention :

- objectifs de dépistage des hpatites B et C et vaccination contre l'hépatite B dans les CAARUD ;

- programme de développement des structures d'addictologie doté de crédits conséquents, selon des indicateurs précis et avec une attention particulière aux besoins des départements d'outre-mer ;

- création d'une communauté thérapeutique.

L'appréciation des besoins s'effectue en recourant à un indicateur de précarité des régions en fonction du nombre de personnes confrontées à une addiction et de leur situation sociale (chômage, RMI, CMU).

Le sous ONDAM "sectoriel" de l'addictologie est de 5,53 millions d'euros. LEs cûts à la place moyens retenus sont de 29 643 euros en métropole et 35 571 euros dans les départements d'outre-mer.