statistique (5)
Cette année, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a rendu 539 Jugements d'ouverture de procédures collectives, toutes confondues.
Mais si 196 procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes, 311 décisions ont été rendues pour des liquidations judiciaires.
Les procédures ne sauvegarde n'ont conserné que 10 dossiers, preuve non pas tant du désintérêt de la juridiction pour cette procédure, mais généralement de la tardivité de la saisine du Tribunal et par le fait de l'établissement de la cessation de paiement.
Point frappant, les ouvertures de procédures décrivent trois périodes de janvier à avril, de mai à out, de septembre à décembre et s'inscrivent toutes dans un démarche à la baisse par période.
La faiblesse des décisions en out et en décembre peuvent s'expliquer par le calendrier procédural ralenti à ces périodes.
Un point d'obtimisme tout relatif, les procédures collectives sont à la baisse en décembre 2011 et sont au même niveau pour la première fois de l'année que les liquidations.
Pour autant, la courbe devrait partir à la forte hausse en Janvier et surtout en février.
Sur l'exercice 2011, les créations d'entreprises, toutes catégories confondues, ont été de 2931.
On observe un pic de création en Mars 2011 avec près de 330 immatriculations contre une moyenne de 244.
Pour autant, on dénombre 2182 radiations d'entreprises pour la même année.
Si tout au long de l'année, les immatriculations ont été supérieures que les radiations, depuis la mi-novembre, on observe une inversion du phénomène, avec une plus forte part des radiations ( 335 en décembre) que des immatriculations ( 259 en décembre).
Ces chiffres sont à rapprocher des procédures collectives sur la même période et traduisent un crispation du tissu économique.
Créations d'entreprises - Octobre 2010
Avertissement : l'Insee publie, depuis août 2009, le nombre cumulé de demandes de créations d'entreprises réalisées sous le régime de l'auto-entrepreneur à compter de janvier 2009. Ce régime ayant été mis en place début 2009, les auto-entrepreneurs sont incorporés aux statistiques de créations d'entreprises depuis la publication portant sur janvier 2009. Toutefois, le modèle de désaisonnalisation de la série des créations est perturbé par le choc que constitue l'arrivée des auto-entrepreneurs, dont on ignore le profil saisonnier. Depuis le numéro d'octobre 2009, seule la composante « hors auto-entrepreneurs » est désaisonnalisée. On lui ajoute le nombre brut de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur.
En octobre 2010, le nombre de créations d'entreprises est en baisse par rapport au mois de septembre :
-26,9 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables ;
-8,5 % lorsqu'on y adjoint les créations d'auto-entrepreneurs en données brutes.
Légère augmentation en glissement annuel sur les trois derniers mois (T/T-4)
Le nombre cumulé de créations des 3 derniers mois est en légère hausse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+2,2 %, T/T-4).
Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont la construction et l'enseignement, santé, action sociale.
+19,9 % sur les 12 derniers mois
Le nombre de créations des 12 derniers mois dépasse de 19,9 % celui des 12 mois précédents, période où l'on n'a enregistré des auto-entrepreneurs que sur 10 mois.
Plus d'une demande de création sur deux sous le régime de l'auto-entrepreneur depuis début 2010.
Depuis janvier 2010, on enregistre 309 057 demandes de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Demandes de créations des auto-entrepreneurs Données brutes
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
Juil. 2010 23 930
Août 2010 21 155
Sept. 2010 31 036
Oct. 2010 33 290
A partir des chiffres d'un panel de 27 tribunaux de commerce représentatifs des régions, les
tendances en matière de difficultés des entreprises ont été analysées pour les 9 premiers mois
de 2009 comparativement à la même période 2008.
Que peut-on en dire ?
* La tendance se confirme : les cellules de prévention ont été nettement plus sollicitées
en 2009 ; le nombre d'entretiens spontanés ou sur convocations augmente de 41% et
est identique à celui constaté sur le ler semestre,
* Une nouvelle augmentation du nombre des procédures amiable : +34% (au lieu de
29% sur le semestre) pour les mandat ad hoc et + 85% pour les conciliations (contre
76% sur le semestre) ; la répartition est toujours en faveur de la conciliation.
On peut en conclure que les entretiens aboutissent sur l'ouverture d'une procédure,
* Les défaillances d'entreprises sont en progression de 35% sur le semestre, réparties
égalitairement entre les ouvertures de redressement judiciaire et les liquidations
judiciaires immédiates ; nous remarquons cependant une stabilité sur le 3ème trimestre.
* La très forte augmentation du nombre de sauvegardes se confirme : + 256 procédures
sur les 9 mois 2009 par rapport aux 9 mois 2008 ; 89 nouvelles procédures ont été
ouvertes pour le 3ème trimestre. Il sera utile de mesurer, à l'avenir, le résultat de ces
procédures.
Variations en % 3ème trimestre 2008 / 3ème trimestre 2009
- procédures sur convocation 41%
- mandat ad hoc 34%
- concialiation 85%
- sauvegarde 186%
- RJ 34%
- liquidation directe 31%
Statistiques
Le nombre de procédures collectives ouvertes au premier semestre 2009 (33.200) confirme sa nette augmentation en comparaison du même semestre en 2008 (+ 17 %). En cumul sur les 12 mois précédents, le total s'établit à 62.395 défaillances.
Parallèlement on relève une augmentation très sensible, quoique encore marginale, du nombre des sauvegardes ouvertes au premier semestre 2009 : 685 jugements, à comparer aux 279 décisions rendues au premier semestre 2008. Encore faut-il relativiser cette donnée car la forte augmentation de 145 % constatée est probablement encore plus importante qu'il paraît. En effet, la réforme de 2008-2009 renforçant l'attractivité de la procédure de sauvegarde, n'est entrée en vigueur qu'à compter du 15 février 2009, et n'a donc pu influer sur les chiffres du semestre que pour 4 mois et demi. Néanmoins, 2636 sauvegardes ont été ouvertes en trois ans et neuf mois, depuis l'instauration de cette procédure (dont 320 au 3e trimestre 2009).
Dans le même temps, relevons que les liquidations judiciaires ont augmenté de 17 % sur la même période (source Euler-SFAC-Hermès).
Néanmoins, d'après Altarès, « le rythme des défaillances tend à ralentir. Les PME paient un lourd tribut à la crise : les défaillances d'entreprises de plus de dix salariés augmentent deux fois plus vite que l'ensemble des entreprises. Durant l'été 2009, les défaillances de PME ont augmenté de 26 % par rapport à l'été 2008. Toutefois, contrairement aux TPE, les PME obtiennent majoritairement du tribunal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Pour les TPE (moins de dix salariés), 69 % des jugements sont des liquidations directes, contre 43 % pour les PME ».
Quant à l'emploi, « au cours du 3e trimestre, l'ensemble des entreprises défaillantes employait 47.600 salariés, soit 21 % de plus (39.450) qu'un an plus tôt. Les entreprises placées en sauvegarde cet été représentent quant à elles 4.200 salariés, contre 5.400 il y a un an ».