Avocat en Droit des Sociétés - Droit des Affaires - Transmission d'entreprises -

Ouf !

Le Décret n°2009-234 du 25 février 2009 est enfin publié.

Il fixe, outre les seuils tant attendus pour les Commissaires aux Comptes dans les SAS, les applications pratiques des moyens de la vision conférence pour la validité de certaines assemblées.

I - De la vision Conférence :

Art.R. 223-20-1.

Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Les sociétés dont les statuts permettent aux associés de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication aménagent un site exclusivement consacré à cette fin. Les associés ne peuvent accéder à ce site qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la tenue de l'assemblée.

Les associés ne peuvent participer aux débats par conférence téléphonique et exercer leurs droits de vote qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la tenue de l'assemblée.»

II - Des Seuils :

Rappelons les dispositions de l'article L.227-9-1 du Code de Commerce , crée par la Loi du 4 août 2008 (article 59) :

Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les sociétés par actions simplifiées qui dépassent, à la clôture d'un exercice social, deux des seuils suivants, fixés par décret en Conseil d'État : le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice.

Sont également tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les sociétés par actions simplifiées qui contrôlent, au sens des II et III de l'article L. 233-16, une ou plusieurs sociétés, ou qui sont contrôlées, au sens des mêmes II et III, par une ou plusieurs sociétés.

Même si les conditions prévues aux deux alinéas précédents ne sont pas atteintes, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.

Le décret précise donc (Art.R. 227-1) :

Pour l'application de l'article L. 227-9-1 relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes, le total du bilan est fixé à 1 000 000 €, le montant hors taxe du chiffre d'affaires à 2 000 000 € et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice à vingt.

Le total du bilan, le montant hors taxe du chiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés sont déterminés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article R. 123-200.

La société n'est plus tenue de désigner un commissaire aux comptes dès lors qu'elle n'a pas dépassé les chiffres fixés pour deux de ces trois critères pendant les deux exercices précédant l'expiration du mandat du commissaire aux comptes.

Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 227-9-1, le commissaire aux comptes est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés. »

Le Décret répond à notre question de praticien.

Faut-il ou non mettre un terme au mandat du Commissaire aux comptes avant la fin de son mandat ?

Eh bien non.

Le Législateur oblige à constater, avant la fin dudit mandat de six ans, que deux des seuils n'ont pas été franchis précédemment au N-1 et N-2.

Considérant qu'il est fixé un nouveau seuil de 20 salariés, la plupart des SAS maintiendront, très probablement les mandats de leur Commissaire aux Comptes.

Olivier GRAFTIEAUX.

Avocat

Que dire de cette magnifique Ville qui a su m'accueillir, en son temps, jusqu'au Bac, sinon qu'elle est magnifique ?

Si Jules César en fit une Métropole de la Gaule Belgique, les Romains y firent élevé des Temples, des Palais, un Capitole et des Thermes.

En 406, les Huns s'saccagèrent la Ville malgré le courage de Saint Nicaise.

Le roi des Francs saliens, Clovis, est baptisé à Reims par l'évêque Rémi à 32 ans. Il devient le premier et unique souverain catholique d'Occident face aux autres Rois Wisigoths, Burgondes, Ostrogoths et Vandales. Il choisi pour capitale Paris.

- 1226, le 29 novembre, Louis IX est couronné roi à Reims et succède ainsi à son père Louis VIII mort à Montpensier le 8 novembre. Sa mère, Blanche de Castille, assure la régence car il n'est âgé que de 12 ans. Fervent Chrétien, il mourra en croisade devant Tunis le 25 août 1270.

- 1429, le 17 juillet, Charles VII est couronné dans la cathédrale de Reims. Le dauphin s'est semble-t-il laissé convaincre par Jeanne d'Arc, qui est d'ailleurs présente lors de la cérémonie.

- 1515, le 25 janvier, à 20 ans, François Ier succède à son cousin et beau-père Louis XII, mort le 1er janvier. Il est sacré roi de France à Reims. Son règne va durer 32 ans et nous laisser à jamais marqué par la Renaissance.

- 1775, le 11 juin, Louis XVI est sacré à Reims par l'archevêque de Reims, Monseigneur de La Roche-Aymon.

- 1945, le 7 mai, à 2 h 41 minutes, la Reddition de l'Armée Allemande est signée à Reims dans une salle de l'actuel Lycée Roosevelt, par le Maréchal Allemand Alfred JODL.

- 2004, au dernier recensement, la Ville compte 184.400 habitants.

- 2008, le 16 novembre, Le PS français tient son congrès.

Qui sera nommé ? C'est la question que se posent de nombreux français. Les Rémois répondent sans méprise : "Reims est et sera toujours une Ville ROYALE ..."

Olivier GRAFTIEAUX.

Ce qu'il y a de meilleur dans l'avocat, c'est qu'il soit là quand il n'y a plus personne.

A méditer

Olivier GRAFTIEAUX

Le Cabinet auquel je suis associé depuis plus de 10 ans maintenant, peut être fier d'être à CERGY.

En effet, CERGY, dans le Val d'Oise a une excellente Université.

Les quelques collaborateurs avec lesquels nous avons pu travailler l'ont démontré chaque jour.

Voilà que cette année, la première promotion du Master de droit et éthique des affaires de Cergy-Pontoise, (le premier en Europe), portera le nom d'une grande entreprise et sera parrainée par le Directeur de l'éthique.

Cela illustre bien l'importance de l'éthique dans l'entreprise, qui passe par l'enseignement du Droit.

Félicitations à notre Université que nous allons, de nouveau, solliciter.

Nous sommes tous pour l'Etique en Entreprise, qu'on se le dise.

Olivier GRAFTIEAUX.

Eh bien ça y est, le LHC (Large Hadron Collider), ou GCH Grand Collisionneur de Hadrons (en français), que j'ai vu construire auprès de FERNEY VOLTAIRE (en France), proche de GENEVE (en Confédération Helvétique), est à l'Arrêt !

En effet, je suis passionné par ces expériences unique au Monde, et impatient de connaître les premiers résultats.

Nous avons tous peur du trou noir, mais, je l'avoue, je n'y croyais pas, d'autant que les petites particules tournent depuis longtemps au CERN.

Toutefois, "suite à une panne du circuit de refroidissement, l'accélérateur de particules du Cern est arrêté pour deux mois au moins".

Ce serait une fuite d'Hélium qui se serait produite dans le tunnel où circule le flux de particules accélérées, elle pourrait avoir été occasionnée par un problème de connection électrique qui a entraîné la fonte de deux aimants.

L'Hélium est utilisé pour refroidir les 27 Km du tunnel dans le lequel une température de -271°c, proche du zéro absolu, est nécessaire au bon déroulement des expériences.

En projetant des protons les uns contre les autres, les scientifiques espèrent donner naissance à de nouvelles particules comme le boson de Higgs, une entité bien mystérieuse qui nous fait rêver.

C'est ENORME !

Et espérant que l'on ne nous cache rien , bien entendu, sous toutes réserves !

Olivier GRAFTIEAUX.

Lu dans la presse Nationale française, ce matin, « FILLON CONFIRME LE NOUVEAU DECRET ». relatif au dossier EDWIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

OUF !

Il a été demandé à Madame le Ministre de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur ce nouveau Décret qui remplacera celui du 27 juin 2008, qui rappelons le, créait ledit fichier «EDWIGE» dans le but de contenir des informations concernant les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Les données devant être collectées sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

Les membres (actuels ou anciens) du Conseil de l'Ordre des Avocats étaient-il concernés ? Car dans cette hypothèse j'étais "fiché" !

Restons, donc, et sous toutes réserves, dans l'attente du nouveau projet de Décret, tout en espérant que nos élus reviendront, naturellement, à l'esprit philosophique de notre Démocratie.

Pour la pensée, ALAIN écrivait : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté".

Tout un programme et un excellent sujet de discussion.

Olivier GRAFTIEAUX.

La Cour de Cassation, dans sa grande sagesse, au travers sa décision du 20 mai 2008 (Cass. Com. 20 mai 2008, n° 07-13.202 publié au bulletin), nous précise une fois encore les conséquences importantes, du défaut de personnalité morale de la SEP.

Puisque l'article 1871 du Code Civil précise que : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors " société en participation " Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens. Les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnement et des conditions de la société en participation, sous réserve de ne pas déroger aux dispositions impératives des articles 1832, 1832-1, 1833, 1836 (2 ème alinéa), 1841, 1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2ème alinéa). »

Et que l'article 1871-1 ajoute : « A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif ».

Une Société en Participation n'étant pas une personne morale, elle ne peut être créancière d'une obligation.

Il nous semble par conséquent de bons sens et légitime, que la Cour ait cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 25 janvier 2007.

« Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une société en participation a été constituée, pour la réalisation d'un ensemble immobilier, entre la société Entreprise Fougerolle, aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction Ile-de-France Paris, et la société Bec construction ; que cette dernière société, après avoir fourni à ce titre certaines prestations, a cédé les créances correspondantes, selon les modalités prévues aux articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, à la société Le Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais) qui a notifié ces cessions à la société Entreprise Fougerolle, gérante de la société en participation ; que la société Entreprise Fougerolle, se prévalant des clauses du contrat de société, a refusé de payer en invoquant l'inexécution par la société Bec construction de son obligation de fournir une caution bancaire de garantie de bonne fin ainsi que la compensation avec une somme due par cette société au titre d'un appel de fonds qui lui avait été adressé ; que le Crédit lyonnais a fait assigner la société Entreprise Fougerolle en paiement des créances cédées ;

Attendu que accueillir cette demande, l'arrêt retient tout d'abord, pour écarter la compensation, que l'obligation invoquée ne bénéficie qu'à la société en participation, même s'il appartient à la société gérante de la mettre en œuvre, de sorte que la société Entreprise Fougerolle n'est pas créancière au titre de l'appel de fonds et ne peut en conséquence invoquer la compensation qui suppose des créances réciproques entre les deux mêmes personnes ; que l'arrêt retient encore, pour écarter l'exception d'inexécution, que la société Bec construction avait l'obligation de fournir une caution de garantie de bonne fin à la société en participation, que cette société est privée de personnalité morale et n'est pas opposable aux tiers et que l'inexécution d'une obligation bénéficiant à cette société n'est donc pas opposable au Crédit lyonnais ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une société en participation, n'étant pas une personne morale, ne peut être créancière d'une obligation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 janvier 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;

Condamne la société Le Crédit lyonnais aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 2.500 euros à la société Eiffage construction Ile-de-France Paris ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille huit. »

Chaque associé contracte par conséquent en son nom personnel et est donc seul engagé à l'égard des tiers.

Les praticiens du Droit que nous sommes apprécient, évidemment, cette décision et tendent à rappeler à chacun l'impérieuse nécessité de recourir à leurs services.

Olivier GRAFTIEAUX.

C'est aujourd'hui !

Mais il y a (déjà !) 7 ans, il se passait cela :

TOURS : 2 595 victimes, dont 343 sapeurs-pompiers de New York, 23 officiers de police de NYPD, 37 officiers de police du port .

VOL n° 11 : 92 passagers, membres d'équipage et terroristes

VOL n° 175 : 65 passagers, membres d'équipage et terroristes

Pentagone : 125 personnels civils et militaires

VOL n° 77 : 64 passagers, membres d'équipage et terroristes

Shanksville : Vol 93 45 passagers, membres d'équipage et terroristes

Total : 2986.

REQUIESCANT IN PACE.

Dans le cadre d'un nouveau débat relatif au fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour origine le fichier des Renseignement généraux créé en 1991 par le gouvernement d'Edith Cresson, sans pour autant écrire y être vraiment opposé, ne pourrait-on recourir, et ce serait une première ! au Défenseur des Droits, institué par la loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008, créant l'article 71.1 de notre constitution.

Ne pourrions nous pas l'appeler à l'effet de "veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences", ce qui est sa fonction.

A moins qu'il ne se saisisse d'office, ce qui lui est reconnu par ladite Loi.

Ainsi, le Droit de savoir ce qu'il y est inscrit sur nous tous, nous permettra de rectifier les inévitables erreurs et économiser, le cas échéant, le coût des enquêtes longues et couteuses, bien souvent inutiles.

Sous toutes réserves, bien entendu.

Aujourd'hui j'avais envie de citer la bonne humeur qui manque parfois cruellement dans nos Tribunaux.

Alors la voilà :

"La bonne humeur a quelque chose de généreux: elle donne plutôt qu'elle ne reçoit". (Alain).

Eh bien voilà ! le RSA a été adopté en Conseil des Ministres, sans surprise.

Toutefois l'adoption devant le Parlement ne serait pas encore entièrement acquis.

A croire la lecture de la Presse, le Ministre du Budget Eric Woerth et le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch ont écrit aux parlementaires UMP et centristes pour défendre le RSA, et son financement assuré par une taxe sur le capital, à .... deux semaines du débat parlementaire.

La lettre affirmerait que le RSA ne pèsera "ni sur la compétitivité des entreprises, ni sur les revenus du travail" et ne remet "nullement en cause la baisse des prélèvements obligatoires poursuivie par le gouvernement".

Enfin, il est souligné que la taxe aura un "impact limité" pour les Français, et qu'il "s'agit d'un investissement dont le coût diminuera au fur et à mesure" (sic !).

Pourrait-t-on me dire quelles sont les garanties données de la réduction "au fur et à mesure" du RSA, si l'on se rapporte aux déclarations de ses "inventeurs", en leur temps, qui avaient affirmé que la CSG ne dépasserait JAMAIS 1% ?

Le RSA est né, il vivra et bientôt il atteindra les 5,5 %, (taux réduit des prélèvements ?), mais je m'emporte, ce n'est pas bon pour mon coeur, il me faut vivre pour savoir ce que deviendront les arraignées (cf. mon article d'avant).

Enfin, sous toutes réserves !

Olivier GRAFTIEAUX.

Synthèse de la VERSION du XVIIIème siècle :

La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule.

Elle construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver.

La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été.

Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie.

La cigale grelottante de froid n'a ni nourriture ni abri et meurt de froid.

FIN

VERSION du XXIème siècle :

La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule.

Elle construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver.

La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été.

Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie.

La cigale grelottante de froid organise une conférence de presse

Demande pourquoi la fourmi a le droit d'être au chaud et bien nourrie

Alors que d'autres, moins chanceux comme elle, ont froid et faim.

A la TV, en direct, est montrée la cigale grelottante de froid

L'on diffuse des extraits vidéo d'une fourmi bien au chaud

Dans sa maison confortable avec une table pleine de provisions.

La consternation est à son comble

Apprendre que dans un pays si riche, on laisse souffrir cette pauvre cigale

Alors que d'autres vivent dans l'abondance.

L'on organise des manifestations contre la pauvreté, devant la maison de la fourmi.

L'on se demande pourquoi la fourmi est devenue riche sur le dos de la cigale

L'on interpelle le gouvernement pour augmenter les impôts de la fourmi afin qu'elle paie 'sa juste part'.

L'on rédige, rapidement, une Loi sur l'égalité économique et une Loi (rétroactive à l'été).

Les impôts de la fourmi sont augmentés, laquelle reçoit une amende pour ne pas avoir embauché la cigale comme aide.

La maison de la fourmi est préemptée par les autorités, car la fourmi n'a pas assez de disponibilités pour payer son amende et ses impôts.

La fourmi quitte la France, ruinée, sans aide.

L'on remarque la cigale maintenant engraissée,

Finissant les dernières provisions de la fourmi,

Bien que le printemps soit encore loin.

L'ancienne maison de la fourmi, devenue logement social pour la cigale, se détériore car cette dernière n'a rien fait pour l'entretenir.

Des reproches sont faits au gouvernement pour le manque de moyens.

Une commission d'enquête est mise en place,

La Collectivité Paiera l'entière rénovation sur découverts Publics.

L'on commente l'échec du gouvernement à redresser sérieusement le problème des inégalités sociales.

La cigale meurt d'une crise cardiaque suite à son embonpoint soudain.

La maison est squattée par un gang d'araignées ....

Ce sera sans fin cette fois.

La Morale de cette hisoire reste cependant la même :

"Vous chantiez ? j'en suis fort aise.

Eh bien! dansez maintenant".

Merci à ML pour sa suggestion.

Olivier GRAFTIEAUX.

Bonjour,

Il n'a jamais été question pour moi d'aborder la Politique sur mon Blog.

Toutefois, comme nous tous, je m'interroge sur ce qu'est le « RSA ».

Il faut savoir qu'il s'agit du REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, qui est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime pour l'emploi (PPE)) dont l'efficacité a été à plusieurs reprises contestée.

Le RSA c'est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu.

Ce serait donc, selon le projet, un instrument "mixte", qui mettrait fin aux cloisonnements entre les divers dispositifs, garantissant que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et mettre fin à plusieurs situations inacceptables :

* la perte d'argent au moment du retour au travail ;

* la diminution des ressources à la fin de la période d'intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu'il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;

* la différence de ressources entre deux personnes, selon qu'elles sont ou non passées par le RMI ;

* des situations de pauvreté au travail.

Il mettrait fin au "travail gratuit".

Combien cela va-t-il couter aux contribuables dont nous sommes ?

Selon les chiffres donnés, il y a environ 5,5 milliards de dépenses pour le RMI, 1 milliard pour l'API, 4,5 milliards pour la prime pour l'emploi et 0,5 milliard pour différentes aides de retour à l'emploi.

Ceci représente au total 11,5 milliards d'euros de dépenses.

C'est à cet ensemble que le Gouvernement rajoute 1,5 milliards d'euros.

L'effort de la nation pour les salariés modestes et les allocataires de minima sociaux passerait donc de 11,5 milliards d'euros à ..... 13 milliards d'euros.

Chiffre symbolique pour les superstitieux ?

Nous sommes tous convaincus qu'il faut lutter contre la pauvreté, encore faudrait il que la Loi la donne un environnement, car que penser des pauvres idiots (peut-être riches) que l'on peut croiser chaque jour dans le métro ou encore du pauvre ayant fait banqueroute (et qui pourrait redevenir in boni), ou de celui qui a, toute sa vie telle la cigale, dépenser sans compter, sans même se soucier de sa retraite en affirmant chaque jour qu'il verra le moment venu.

Ne faut-il pas responsabiliser le pauvre citoyen insolvable, qui part chaque année, à crédit, en vacances, loin, et demande une prime de rentrée afin de permettre à ses enfants de regarder, non pas les livres qu'il aurait du acquérir avec le faible pécule, mais la toute nouvelle TV écran plat ... afin de regarder les films faits pendant ses vacances.

N'oublions pas la phrase de Honoré de BALZAC dans "Le Bal des Sceaux" : "Il n'y a que les pauvres de généreux".

Faudra-til que nous soyons tous pauvres pour contribuer au RSA ?

Ouf, il a été dit et écrit que cela ne constituerait pas un accroissement des contibutions sociales.

Nous sommes confiants.

Evidemment, Sous toutes Réserves.

Olivier GRAFTIEAUX.

Bonjour,

Un petit souvenir de mon dernier passage à Rouen, très belle Ville.

En pièce jointe, la photo réalisée de mon PDA, vue du 1er étage du Restaurant d'en face.

Belle rénovation.

Olivier GRAFTIEAUX.

Bonjour,

De nouveau dans l'actualité, en espérant que les vacances ont été profitables à tous et que la fin de l'année 2008 soit bonne pour tous nos Cabinets, malgré les nombreux titres lus pendant les vacances sur "la rentrée diffcile".

En effet, la LME "nouvelle" est parue pendant les vacances.

ELLE EST ENORME !

Un exemple :

° Après l'article 239 bis AA, il est inséré un article 239 bis AB ainsi rédigé :

« Art. 239 bis AB.-I. -- Les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par une ou plusieurs personnes ayant, au sein desdites sociétés, la qualité de président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant, ainsi que par les membres de leur foyer fiscal au sens de l'article 6, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l'article 8."

Promis, nous la lisons et on essaye un commentaire ?

A bientôt.

Olivier GRAFTIEAUX

La Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite "de modernisation des institutions de la Ve République" vient d'être publiée au JO.

Nous vous invitons à la lire.

Parmi de nombreux articles qui modifieront nos "habitudes", l'article 31 de la Loi rédigeant ainsi l'article 65 de notre Constitution :

« Art. 65.-Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

« La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable aux nominations des personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.

« La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa.

« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme.

« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet.

« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle comprend alors, outre les membres visés au deuxième alinéa, le magistrat du siège appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent. Elle comprend alors, outre les membres visés au troisième alinéa, le magistrat du parquet appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

« Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64. Il se prononce, dans la même formation, sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice. La formation plénière comprend trois des cinq magistrats du siège mentionnés au deuxième alinéa, trois des cinq magistrats du parquet mentionnés au troisième alinéa, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa. Elle est présidée par le premier président de la Cour de cassation, que peut suppléer le procureur général près cette cour.

« Sauf en matière disciplinaire, le ministre de la justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature.

« Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.

« La loi organique détermine les conditions d'application du présent article. »

Bien d'autres encore, plus politiques sont à étudier.

Bonne Lecture.

Olivier GRAFTIEAUX.

Une petite citation avant de partir quelques jours :

"Si l'on passait l'année entière en vacances; s'amuser serait aussi épuisant que travailler." (William Shakespeare) !

A mon tour de vous souhaiter de bonnes vacances.

Cordialement.

Olivier GRAFTIEAUX.

Nous apprenons qu'à l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Madame Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté le texte adopté par le Parlement.

Madame le Ministre a remercié la Commission mixte paritaire "pour la qualité du travail de coproduction entre le Gouvernement et les parlementaires".

Nous attendons tous beaucoup de choses de ladite Loi et ne manquerons pas de la commenter comme promis.

Cordialement.