Fichiers (5)

mars
17

Sur la réforme de la procédure d'expertise devant le juge administratif

  • Par olivier.garreau le

Nom : décret du 22 février 2010.doc
Taille : 160 Ko


Nom : jugement du tribunal administratif de Montpel.pdf
Taille : 185 Ko


oct.
30

SUR LA FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX (SUITE)

  • Par olivier.garreau le

Nom : TA Montpellier 21 septembre 2009 n° 0502382.pdf
Taille : 225 Ko


sept.
23

Sur l'utilisation du critère environnemental dans les procédures d'appel d'offres

  • Par olivier.garreau le

Nom : Ordonnance Référé TA Nîmes 100709.pdf
Taille : 1 Mo


sept.
16

SUR LE DELAI DE FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX

  • Par olivier.garreau le
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