Maître Olivier Garreau, Avocat à la Cour spécialiste en droit public - Docteur en droit public - Zone Km Delta, 125 Avenue Amédée Bollé 30900 NIMES- tel.: 09.62.11.67.81 fax.:04.66.36.89.95 mail: olgarreau@aol.fr - Inscrit au Barreau de Montpellier de 2006à 2010,puis au Barreau de Nîmes depuis 2010, Docteur en droit public et exerçant mon activité professionnelle de manière exclusive dans les matières interessant le droit public, je me propose de vous faire part de mes réflexions personnelles et analyses des évolutions jurisprudentielles, législatives animant plus particulièrement le droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités locales, de la domanialité publique.
- DROIT DE LA SANTE, DROIT A LA SANTE
- Sur la réforme de la procédure d'expertise devant le juge administratif
- Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée
- SUR LA FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX (SUITE)
- Sur l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 comme fondement au refus de titularisation en fin de stage
- Sur l'utilisation du critère environnemental dans les procédures d'appel d'offres
- SUR LE DELAI DE FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX
Mots-clés
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