Maître Olivier Garreau, Avocat à la Cour spécialiste en droit public - Docteur en droit public - 1, Place Laissac 34000 Montpellier- tel.: 04.67.58.75.00 fax.:04.67.92.23.11 mail: olgarreau@aol.fr - Inscrit au Barreau de Montpellier depuis 2006, Docteur en droit public et exerçant mon activité professionnelle de manière exclusive dans les matières interessant le droit public, je me propose de vous faire part de mes réflexions personnelles et analyses des évolutions jurisprudentielles, législatives animant plus particulièrement le droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités locales, de la domanialité publique.
- Sur la réforme de la procédure d'expertise devant le juge administratif
- Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée
- SUR LA FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX (SUITE)
- Sur l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 comme fondement au refus de titularisation en fin de stage
- Sur l'utilisation du critère environnemental dans les procédures d'appel d'offres
- SUR LE DELAI DE FORCLUSION DE L'ARTICLE 50.21 DU CCAG TRAVAUX
Mots-clés
article 5 article 53 ccag cdd cdi choix des offres code de justice administrative condamnations pénales dgd décret du 22 février 2010 environnement forclusion groupement de maîtrise d'oeuvre motivation mémoire de réclamation procédure contradictoire retards de chantier sélection des candidatures titularisation travaux supplémentaires
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