Le blog d'Olivier Descamps - L'avocat de votre permis de conduire

Le droit routier est un secteur d'activité juridique en pleine expansion et, chaque, semaine je découvre sur internet de nouveaux confrères expérimentés et spécialisés - depuis peu - dans cette matière spécifique et particulièrement technique.

Nous constatons régulièrement les carences de ces nouveaux spécialistes en essayant de les pallier en prenant leur suite...

Le quotidien des avocats du cabinet de Maître Olivier Descamps est dédié à la défense du permis de conduire de leurs clients.

Les vrais praticiens du droit routier ne sont pas très nombreux et se croisent quotidiennement ou au moins plusieurs fois par semaine dans les tribunaux.

Nos résultats, en droit pénal routier (alcoolémie, excès de vitesse, conduite sous l'emprise de stupéfiants) et en droit administratif (récupération de points et/ou des permis de conduire invalidés), sont le fruit d'un travail aussi assidu qu'acharné et d'une expérience reconnue en cette matière.

Notre souhait constant : nous montrer à la hauteur de la confiance que nous témoignent nos clients en nous saisissant de la défense de leurs intérêts.

Notre objectif : défendre votre permis de conduire et votre droit de conduire !

A l'occasion de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les autorités ont décidé - à juste titre - d'accroitre la lutte contre les personnes qui décident de conduire malgré un état alcoolique ou une situation d'ivresse manifeste et ont créé une nouvelle infraction.

En effet, cette loi d'orientation a créé, à titre de peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, l'obligation pour le contrevenant (conduite en état alcoolique ou d'ivresse manifeste, ou en cas d'accident corporel) d'équiper à ses frais son véhicule d'un éthylotest électronique antidémarrage. Si le conducteur est en état d'ébriété, il ne peut démarrer son véhicule.

Cette mesure opère pour une durée pouvant aller de 6 mois à 3 ans, période aucours de laquelle le conducteur se voit remettre, en lieu et place de son permis de conduire, un certificat expliquant qu'il ne peut pas conduire un véhcilue dépourvu de cet équipement.

C'est ce certificat qui doit être remis aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

En cas de fraude, il est prévu une contravention de 1500 euros ainsi que diverses peines complémentaires comme la confiscation du véhicule.

Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés.

Ce client du cabinet de Maître Olivier Descamps a été ravi de cette information ce d'autant qu'il avait essuyé deux rejets dans le cadre du référé-suspension !

Seule l'expertise des avocats du cabinet de Maître Olivier Descamps en droit routier a permis de parvenir à cet excellent résultat !

La sévérité des Juges en matière de référé-suspension peut heureusement être palliée par la contestation des différentes infractions, ayant donné lieu à décisions de retraits de points, devant le Juge pénal.

C'est cette technique procédurale qui permet à ce client de circuler de nouveau en toute légalité, et de sauver définitivement son permis de conduire pourtant annulé il y a quelques temps !

Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire (Tribunal correctionnel de Nanterre), usage de téléphone au volant (Juridiction de proximité de Montmorency), et enfin pour un excès de vitesse.

Seules deux relaxes ont été accordées ce jour par la 11ème Chambre Correctionnelle de Nanterre, dont une pour notre dossier dans lequel un de nos clients n'avait pas suivi les conseils de son avocat, et avait conduit alors qu'un recours en annulation contre la décision d'invalidation de son permis de conduire avait été régularisée devant le Trbunal administratif de Versailles.

L'argument qui a été développée en tant qu'expertis du droit routier, a convaincu le Tribunal qui l'a relaxé. Je vous renvoie à la lecture de l'un de mes précédents articles sur le référé-suspension, car il est absolument interdit de conduire lorsque vous êtes sous le coup d'une annulation de votre permis de conduire.

Nous avons par ailleurs, plaidé également devant le Juge de proximité de Montmorency et avons découvert un Juge de proximité qui a écouté les arguments de la défense, pas seulement dans notre affaire, ce qui nous a quelque peu réconciliés avec cette Juridiction...

Le Juge, a entendu les arguments techniques, de pure technique de droit routier, que nous avons opposés au contrôle de vitesse dont avait fait l'objet notre client.

Le Juge a très justement souligné et rappelé, avant de relaxer notre client, que le droit pénal routier implique une précision sur les conditions dans lesquelles les contrôles de vitesse sont opérés par les forces de l'ordre. Ce constat, certes évident, est trop souvent balayé et cela méritait d'être souligné.

Merci Monsieur le Juge de proximité de Montmorency de faire du droit !

Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision "48SI" du Ministre de l'intérieur.

Comme de nombreuses professions (taxi, chauffeur-routier, etc), Madame ADD a découvert au moment du renouvellement de sa carte professionnelle que son permis de conduire était annulé : catastrophe !

Le cabinet de Maître Olivier Descamps a immédiatement saisi le Tribunal administratif de Paris d'un recours en annulation dirigé contre la décision d'annulation du permis de conduire de cette cliente, et a introduit une requête en référé-suspension afin de tenter d'obtenir pour sa cliente le droit de conduire de nouveau et de façon immédiate en toute légalité.

Après avoir procédé à une remarquable analyse et synthèse du dossier de Madame ADD, la Présidente du Tribunal administratif de Paris a été convaincue par les pièces qui lui ont été remises, et les observations de Maître Olivier Descamps de ce que d'une part la situation de Madame ADD était urgente et que de surcroît elle disposait de moyens sérieux pour contester au fond la décision "48SI" du Ministre.

Résultat, la décision du Ministre a été suspendue et Madame ADD peut de nouveau conduire et exercer son métier de monitrice d'auto-école.

Selon le Télégramme et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les délits routiers auraient augmenté sur les sept premiers mois de 2011, par rapport à la même période en 2010 : les grands excès de vitesse (+ de 50 km/h au-dessus de la limitation), + 11,21 % ; conduites sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants, + 3,92 % ; conduites sans permis, + 6,57%.

Les contrôles vont sans aucun doute être renforcés.

Le cabinet de Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire, est en mesure d'apporter une défense appropriée.

Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraiment dans le sens d'un accroissement de la sécurité routière ?

Je ne le pense pas, bien au contraire !

En effet, outre le fait qu'elles ont pour réel objectif de permettre à l'Etat de collecter encore davantage de fonds issus des avis de contraventions, elles me paraissent nocives en termes de conduite et de sécurité routière.

Les conducteurs sont en effet naturellement incités à surveiller davantage le côté droit de la route, c'est-à-dire les emplacements où peuvent se trouver des radars automatiques ou se dissimuler des forces de l'ordre avec des jumelles, au détriment de se qui se passe devant eux. Certains ont d'ailleurs une telle imagination pour se cacher que cela relève quasiment de la mission commando !

Les conducteurs ne sont plus concentrés exclusivement sur leur route de sorte que les risques de collissions en cas de ralentissement subit ou autre me paraissent donc très largement augmentés.

Il fut un temps, ancien, où un Premier Ministre (je ne me souviens plus duquel d'ailleurs) avait expliqué que les forces de l'ordre ne se cacheraient désormais plus sur les bords des routes et seraient donc parfaitement visibles afin d'assurer non pas une mission de sanction systématique, mais une mission dissuasive et d'apprentissage.

Cela s'appelle un voeu pieux !

Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ("48SI") ou de suspension ("3F") de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples.

Afin d'éviter de rester au moins six mois sans conduire (ou pour la durée de la suspension), il dispose de la faculté de demander à son avocat d'exercer en plus une procédure dite de référé-suspension s'il justifie d'une urgence à disposer d'un permis de conduire valide et de moyens sérieux d'obtenir au fond (c'est-à-dire devant le Tribunal) l'annulation de cette décision.

En cas de succès, le conducteur dispose de nouveau du droit de conduire dans l'attente de son jugement au fond.

L'intérêt est immense car désormais la conduite malgré l'invalidation du permis est lourdement sanctionnée (peines alourdies, confiscation et saisie du véhicule, etc), très risquée car en cas d'accident vous n'êtes pas couvert par votre assurance, et surtout la procédure devant le Tribunal administratif est longue, voire très longue.

Inutile de souligner combien le permis de conduire est aujourd'hui indispensable pour tous les actes de la vie quotidienne et également, mais surout, pour les professionnels de la route : votre permis est invalidé ou suspendu, défendez vous et contestez la décision (suspension ou invalidation) et n'hésitez pas à engager une procédure de référé-suspension.

N'hésitez pas à nous contacter pour ces procédures compliquées mais particulièrement utiles.