Aucun commentaire
Le Blog d'Olivier CUPERLIER
Avocat au Barreau de Paris
- L'avocat dans la médiation commerciale
- Indemnité d'occupation et clause de solidarité
- Contrats publics et arbitrage international
- Enfin une définition du créancier professionnel bénéficiaire d'un cautionnement !
- La caution ne peut bénéficier de la sanction prévue par l'article L. 313-21 du CMF (Cass. Com 3 juin 2009 P. 08-13613)
- Une nouvelle avancée de la médiation ? (Cass. 1ère Civ. 8 avril 2009, pourvoi n°08-10.866)
Recherche de commentaires